Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 20 septembre 2014 page 15416
texte n° 52



Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1421579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, le retrait de M. SEGUIN (Bruno, Félix, André, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SEGUIN ET ASSOCIÉS, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), est accepté.