Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0218 du 20 septembre 2014 page 15416
texte n° 47



Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1421531A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, M. RICHAUD (Vincent, Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL-ORMEZZANO et Amandine FOURNIER, notaires associés à la résidence de Vienne (Isère).