Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

JORF n°0218 du 20 septembre 2014 page 15400
texte n° 6




Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

NOR: DEVP1410799A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/28/DEVP1410799A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :


La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2014


    BASSIN MINIER

    NATURE DE L'INSTALLATION

    CONCESSION

    COMMUNE

    NOM DE L'INSTALLATION

    Centre-Ouest

    Canalisations

    La Vernade

    Saint-Eloy-les-Mines

    Saint-Eloy

    Emergences minières

    La Vernade

    Saint-Eloy

    Le Périmètre de l'Aumance

    Buxières-les-Mines

    Les Gauthrins

    Messeix

    Messeix

    Les Mouillères

    Barbery

    Saint-Germain-le-Vasson

    Descenderie du Livet (flanc Sud)

    Soumont

    Soumont-Saint-Quentin

    Galerie de Saint-Quentin (flanc Sud)

    Jurques

    Jurques

    TB 256

    Mont-Pinçon

    Le Plessis-Grimoult

    TB Anguet

    Blanzy-Montceau

    Perrecy-les-Forges

    Ramus

    Piézomètres

    Le Périmètre de l'Aumance

    Saint-Hilaire

    Saint-Charles

    Saint-Hilaire

    Blanzy-Montceau

    Perrecy-les-Forges

    Ramus

    Stations de traitement des eaux

    Le Périmètre de l'Aumance

    Buxières-les-Mines

    Les Gauthrins

    Messeix

    Messeix

    Les Mouillères

    Blanzy-Montceau

    Perrecy-les-Forges

    Ramus

    Surverses de lacs miniers

    Montceau-les-Mines

    Barrat-Lucy/ Ruisseau des Marais

    Saint-Louis/ La Bourbince

    Sanvignes-les-Mines

    Les Fouthiaux/ Ruisseau du Moulin neuf

    Est

    Canalisations

    De Wendel H

    Petite-Rosselle

    Ouvrage de gestion des eaux

    Digues

    Bassin Saint-Charles

    Rosbruck

    Rosbruck

    Emergences minières

    Bassompierre 1

    Fontoy

    Galerie de Knutange

    Bois d'Avril

    Avril

    Galerie du Bois d'Avril

    Rombas

    Moyeuvre-Grande

    Ancienne galerie de Moyeuvre

    Galerie de Moyeuvre-Grande

    Saint-Pierremont

    Mancieulles

    Galerie du Woigot

    Forages de rabattement

    Amodiation du Warndt-Allemagne

    Nassweiler

    F10

    F11

    Est

    Forages de rabattement

    De Wendel H

    Forbach

    Forbach 1

    Forbach 2

    Rosbruck

    F12

    F13

    Sarre et Moselle

    Betting-lès-Saint-Avold

    F4

    F5

    F6

    Freyming-Merlebach

    F1

    F2

    F3

    Hombourg-Haut

    F7

    F8

    F9

    Varsberg

    Varsberg

    Piézomètres

    De Wendel H

    Forbach

    FORB ALL 1

    FORB ALL 2

    FORB GTI 1

    Puits Marienau

    Puits Simon 5

    PZ SDEC E2

    SP 2003 06

    Morsbach

    IPA 3

    Petite-Rosselle

    SP 2003 04

    Puits Saint-Charles 3

    Rosbruck

    ROS ALL1

    ROS ALL2

    ROS GTI 1

    Schœneck

    P50

    PZ SDEC E5

    SP 2007 01

    Stiring-Wendel

    PZ SDEC E10

    La Houve

    Creutzwald

    LH 2003 01

    LH 2003 02

    LH 2003 03

    LH 2003 04

    LH 2003 05

    LH 2003 06

    Puits 1

    Puits 2

    Puits 4

    PZ SDEC 02

    Est

    Piézomètres

    Sarre et Moselle

    Betting-lès-Saint-Avold

    BET ALL 1

    BET ALL 2

    BET ALL 3

    BET GTI 1

    IPA 2

    Cocheren

    COCH ALL 1

    COCH ALL 2

    COCH GTI 1

    Creutzwald

    IPA 1

    Puits Barrois

    PZ Gti Barrois

    PZ GTi Lac Creutzwald

    PZ SDEC 04

    PZ SDEC 05

    CREU-GTi 2

    CREU-All 1

    CREU-All 2

    CREU-GTi 1

    CREU-All 9

    CREU-All 10

    Freyming-Merlebach

    MERL ALL 1

    MERL ALL 2

    MERL GTI 1

    Puits Vouters

    Pz GTi Vouters

    Ham-sous-Varsberg

    HAM GTI

    Hombourg-Haut

    HOM ALL 1

    HOM ALL 2

    HOM ALL 3

    HOM GTI 1

    L'Hôpital

    Puits 2

    Saint-Avold

    STAV ALL 2

    STAV GTI 1

    Varsberg

    PZ Varsberg

    Stations de pompage

    De Wendel H

    Forbach

    Puits Simon 5

    La Houve

    Creutzwald

    Forage F28

    Puits 1

    Sarre et Moselle

    Freyming-Merlebach

    Puits Vouters

    Est

    Stations de relevage des eaux

    Amodiation du Warndt-Allemagne

    Grossrosseln

    Grande Rosselle

    De Wendel H

    Forbach

    Cadario

    Morsbach

    Sortie autoroute

    Rosbruck

    Poste anticrues

    Weihergraben

    Sarre et Moselle

    Ham-sous-Varsberg

    dispositif de drainage

    Stations de traitement des eaux

    De Wendel H

    Forbach

    Simon

    La Houve

    Creutzwald

    Creutzwald

    Sarre et Moselle

    Freyming-Merlebach

    Vouters

    Nord

    Digues

    Bruay

    Bruay-la-Buissière

    Bruay

    Piézomètres

    Auchy au Bois

    Ligny-lès-Aire

    Puits 2-2 bis

    PZC L bis

    Bruille

    Bruille-lès-Saint-Amand

    PZC B

    PZH B

    Crespin

    Quiévrechain

    PZC Q

    PZH Q

    Meurchin

    Provin

    PZC P

    PZH P

    Vimy Fresnoy

    Vimy

    Puits 1-1 bis

    PZC V

    Stations de relevage des eaux

    Aniche

    Dechy

    République

    Douai

    Frais Marais

    Solitude

    Pecquencourt

    Ecaillon

    Lemay Sainte Marie

    Nouvelle cité de Pecquencourt

    Vred

    Rieulay

    Larentis

    Sin-le-Noble

    Berg ob Zoom

    Bois des Retz

    Godion

    Viviers de Sin

    Somain

    Boquet

    Waziers

    Cité Dincq

    GC 35

    Anzin

    Fenain

    Ramette

    Wallers

    Route d'Hélesmes

    Bruay

    Bruay-la-Buissière

    Marmottan

    Rue d'Amont

    Nord

    Stations de relevage des eaux

    Courrières

    Loison-sous-Lens

    Loison Canal

    Noyelles-sous-Lens

    Cimetière

    Nord Africains

    Noyelles Pont

    Escautpont

    Fresnes-sur-Escaut

    Putemont rive droite

    Putemont rive gauche

    Flines les Raches

    Anhiers

    Belle Inutile

    Fresnes

    Fresnes-sur-Escaut

    Fort Masys

    L'Escarpelle

    Auby

    Eglise

    Pasteur

    Flers-en-Escrebieux

    Marais de Flers

    Raimbeaucourt

    Boussinières

    Charlieu

    Cornet

    Roost-Warendin

    Bernicourt

    Chapeau

    Paturelles

    Vallée de Scarpe

    Marles

    Marles-les-Mines

    Pont de Divion

    Rue des Ecoles

    Meurchin

    Wingles

    Chemin du Clair

    Marais des Iles

    Odomez

    Odomez

    Odomez

    Raismes

    Escautpont

    Mare Ansart

    Saint Aybert

    Thivencelle

    Saint Pierre bis

    Saint Saulve

    Onnaing

    Alouettes

    Petit Diable

    Pré le Comte

    Vicq

    Gros Charles

    Landimoret

    Vieux Condé

    Condé-sur-l'Escaut

    Canarderie

    Moulineaux

    Vieux-Condé

    Amaury rive gauche

    Sud

    Canalisations

    La Grand'Combe Ouest

    Laval-Pradel

    Galerie du ruisseau de Lascous

    Plan incliné des Oules

    fossé des Oules

    C3

    Fuveau-Gréasque

    Madame d'André

    Sud

    Emergences minières

    Boussagues

    La Tour-sur-Orb

    TB Frangouille

    Cessous Trebiau

    La Vernarède

    Galerie de Cornas

    La Grand'Combe Ouest

    La Grand-Combe

    Galerie Corniche

    Galerie Mas Blanc

    Galerie Mine Roux

    Galerie Sainte Barbe

    Galerie Thérond

    Galerie Verrerie

    Le Devois de Graissessac

    Graissessac

    TB de Grand Champ

    Portes & Senechas

    La Vernarède

    Galerie Burat

    Robiac & Meyrannes

    Bessèges

    Galerie Saint François

    Galerie Sainte Illyde

    Molières-sur-Cèze

    Galerie Chalmeton

    Galerie Silhol

    Rochebelle

    Alès

    Galerie la Royale

    Galerie la Royale 2

    Galerie Saint Pierre

    Saint-Martin-de-Valgalgues

    Galerie nationale

    Ruffas

    Le Bousquet-d'Orb

    TB 250

    Trelys & Palmesalade

    Martinet

    Galerie des Esteyraings

    Galerie Piqueur

    Galerie Plan

    Rochessadoule

    Galerie Saint Hyppolite

    Combes

    Aubin

    Ecoulement Destresse

    Ecoulement du Bois Noir et La Peyrade

    Emergence Combes Feuillantines

    Emergence de la Bouyssonie 2

    Cransac

    Cransac

    Ecoulement de Bézelgues

    Emergence Augustin

    Emergence du Fraysse

    Decazeville Firmi

    Aubin

    Tunnel de Tramont 1 côté Firmi

    Decazeville

    Emergence de Fontvernhes

    Emergence du Moulin

    Lavernhe

    Aubin

    Emergence du Crol Bas

    Emergence du Gua

    Sud

    Emergences minières

    Lavernhe

    Cransac

    Emergence de Campagnac

    Emergence du Mas de Mouly

    C11

    Trets

    Galerie Desfarges

    C12

    La Bouilladisse

    Galerie de Pinchinier

    C3

    Fuveau

    Galerie de Fuveau

    C8

    Peypin

    Galerie la Doria

    Hors concession-C4-C5

    Marseille-Mimet-Simiane

    Galerie de la Mer

    Cluzel

    Saint-Genest-Lerpt

    Bas Cluzel

    Cluzel Haut

    Côte en Velin

    Fourneaux

    Côte en Velin

    La Jonche

    Saint-Arey

    Galerie de Combe Neveuse

    Galerie de la Beaume

    La Motte d'Aveillans

    La Motte-d'Aveillans

    Forage de décharge

    Galerie N10 bis

    Galerie N14

    Galerie N4 bis

    Galerie N6 Comberamis

    La Motte-Saint-Martin

    Galerie de la Faurie

    Galerie N3 sous la Molière

    Montrambert

    La Ricamarie

    Fendue Lyon

    Peychagnard Nouvelle

    Prunières

    Galerie Badier 1

    Galerie Merle

    Susville

    Galerie du Peychagnard N10

    Galerie Fontveille 1

    Roche la Molière & Firminy

    Firminy

    Bas Mas

    Roche-la-Molière

    Rieux

    Roare

    Villars

    Villars

    Terrenoire

    Saint-Etienne

    La Massardière

    Forages de rabattement

    Decazeville Firmi

    Decazeville

    Vialarels 2/170

    Piézomètres

    Rochebelle

    Alès

    Rochebelle

    Saint-Jean-du-Pin

    Saint Raby

    Salsigne

    Salsigne

    Cheminée Panneau Sud

    Bouquiès

    Decazeville

    Crucifix

    Combes

    Aubin

    La Lunelle

    Cransac

    Cransac

    Puits 1 nouveau

    Sud

    Piézomètres

    Decazeville Firmi

    Cransac

    Treille haute 1

    Decazeville

    Vialarels 1/150

    C2

    Gardanne

    Puits Z

    C4

    Puits Y

    Mimet

    Puits Gérard

    Fontsante

    Tanneron/ Callian

    PZ1

    PZ2

    PZ3

    PZ4

    Prélèvements d'eaux de surface

    P1

    Stations de pompage

    Rochebelle

    Saint-Martin-de-Valgalgues

    Puits Fontanes

    Decazeville Firmi

    Decazeville

    Lac de Lassalle

    C4

    Mimet

    Puits Gérard

    Stations de relevage des eaux

    Hors concession

    Salsigne

    Pompage de Montredon

    C3

    Gardanne

    Les Sauvaires

    Stations de traitement des eaux

    Rochebelle

    Saint-Martin-de-Valgalgues

    Destival

    Hors concession-C4-C5

    Marseille-Mimet-Simiane

    Galerie de la Mer complétée par 3 sondages en mer

    Montrambert

    Le Chambon-Feugerolles

    Montrambert


Fait le 28 août 2014.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse