Arrêté du 9 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0215 du 17 septembre 2014 page 15234
texte n° 37



Arrêté du 9 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1421342A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin) et de M. BROT (Jean-Pierre, Claude) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).
M. JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin) et M. BROT (Jean-Pierre, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. JAUME (Pierre, Fernand, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trets (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».