Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

JORF n°0215 du 17 septembre 2014
texte n° 33



Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1420743D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, M. Charles Duchaine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement, auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, afin d'exercer les fonctions de directeur général, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.