Décret du 15 septembre 2014 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°0215 du 17 septembre 2014 page 15232
texte n° 19



Décret du 15 septembre 2014 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX1421236D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 15 septembre 2014 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
M. Michel Jeannoutot, premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon ;
M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
Mme Dominique Schnapper, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission :
M. Michel Jeannoutot et M. François Bernard.