Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

JORF n°0214 du 16 septembre 2014
texte n° 20




Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

NOR: EINP1415902A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/EINP1415902A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky