Arrêté du 20 août 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur dans les départements de l'Ain et du Jura

JORF n°0214 du 16 septembre 2014 page 15168
texte n° 13




Arrêté du 20 août 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur dans les départements de l'Ain (01) et du Jura (39)

NOR: INTG1418911A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/20/INTG1418911A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2014, les centres de réception radioélectrique de Mijoux (Ain, n° ANFR : 001 014 0073), Lons-le-Saunier (Jura, n° ANFR : 039 014 0001), Perrigny (Jura, n° ANFR : 039 014 0034), Monnières (Jura, n° ANFR : 039 014 0083), Vescles (Jura, n° ANFR : 039 014 0090), Montmorot (Jura, n° ANFR : 039 014 0097), Saint-Thiébaud (Jura, n° ANFR : 039 014 0100), Chevreaux (Jura, n° ANFR : 039 014 0107), Aiglepierre (Jura, n° ANFR : 039 014 0108), Moirans-en-Montagne (Jura, n° ANFR : 039 014 0109), Prémanon (Jura, n° ANFR : 039 014 0110), Foncine-le-Haut (Jura, n° ANFR : 039 014 0111), Avignon-lès-Saint-Claude (Jura, n° ANFR : 039 014 0112), Chamole (Jura, n° ANFR : 039 014 0125), Châtillon (Jura, n° ANFR : 039 014 0126), Lons-le-Saunier (Jura, n° ANFR : 039 014 0127), Cornod (Jura, n° ANFR : 039 014 0128), Viry (Jura, n° ANFR : 039 014 0130), exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie.