Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

JORF n°0214 du 16 septembre 2014 page 15164
texte n° 10




Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

NOR: AFSP1410238A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/AFSP1410238A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-7 et L. 5125-1 ;
Vu l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu le décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques,
Arrête :


Les médicaments appartenant à la classe des antibiotiques, et présentés sous formes orales sèches, faisant l'objet de présentations adaptées à l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les pharmacies d'officines (comprimé, gélule ou poudre pour solution ou suspension buvable en sachet-dose notamment) sont les suivants :
Amoxicilline-acide clavulanique.
Céfixime.
Cefpodoxime.
Céfotiam.
Ciprofloxacine.
Lévofloxacine.
Ofloxacine.
Loméfloxacine.
Péfloxacine.
Moxifloxacine.
Norfloxacine.
Enoxacine.
Fluméquine.
Thiamphénicol.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2014.


Marisol Touraine