Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre

JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15016
texte n° 34



Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre

NOR: DEVT1415910A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 3 septembre 2014, M. SANDRIN (Marc), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre, en remplacement de M. PATEY (Gérard).