Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique


JORF n°0211 du 12 septembre 2014 page 15012
texte n° 24




Décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

NOR: EINX1420685D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/EINX1420685D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/2014-1033/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;
Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique ;
Vu le décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;
Vu le décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 1er et au premier alinéa du I, au onzième alinéa du II, au III, au IV, au VI et au premier alinéa des VII et VIII de l'article 2, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° A l'article 1er :
a) Au deuxième alinéa du II, les mots : « et d'investissements d'avenir » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre de la ville, de la jeunesse et des sports » et les mots : « ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
3° A l'article 2 :
a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
b) Au IV, les mots : « avec le ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « avec le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ».


I. - Le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
II. - Le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° A l'article 2, les mots : « , ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle “Recherche et enseignement supérieur”, le commissariat général à l'investissement » sont supprimés.


Les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique» :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 susvisé ;
2° Au 4° du II, au III, au dernier alinéa du IV et au 1° du V de l'article 1er du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 susvisé ;
3° Au deuxième alinéa du II et au premier alinéa du III de l'article 1er et aux premier et onzième alinéas du II de l'article 2 du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 susvisé ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 6° de l'article 2 du décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 susvisé ;
5° Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er, à l'article 2 (trois occurrences) et aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 susvisé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 susvisé ;
7° Aux premier, sixième et septième alinéas de l'article 1er, à l'article 2 et aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 susvisé.


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron