Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0210 du 11 septembre 2014
texte n° 42



Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: RDFF1421093A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 9 septembre 2014, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire, sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Daniel GASCARD, en remplacement de Mme Claude BESSIS ;
M. Carlos LOPEZ, en remplacement de M. Yannick MELUC.