Arrêté du 22 août 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

JORF n°0209 du 10 septembre 2014 page 14905
texte n° 68



Arrêté du 22 août 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR: FCPT1419770A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 août 2014, Mme Anne Blondy-Touret, administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remplacement de Mme Anne-Brigitte Masson.