Arrêté du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia

JORF n°0209 du 10 septembre 2014 page 14900
texte n° 47




Arrêté du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia

NOR: INTD1421015A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/9/INTD1421015A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2014-234-1 du 22 août 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari de Furiani à l'occasion de la rencontre de football du 13 septembre 2014 opposant le SC Bastia au RC Lens ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle du RC Lens au stade Armand Cesari de Furiani le samedi 13 septembre 2014 à 20 heures ;
Considérant que les relations entre les supporters du SC Bastia et du RC Lens sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années, ainsi qu'en témoigne le caractère récurrent des troubles graves à l'ordre public constatés à l'occasion de matchs impliquant ces deux équipes ; que par ailleurs, lors des matchs organisés à Furiani, les supporters du SC Bastia font systématiquement preuve d'un comportement violent, quelle que soit l'équipe adverse ;
Considérant que ces événements graves ont justifié que, à plusieurs reprises, des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ce club, afin de garantir la sécurité des participants et spectateurs et la sérénité de la manifestation sportive ; qu'en revanche, lorsqu'une telle interdiction n'a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus régulièrement, à l'instar de ceux ayant émaillé la rencontre du 9 août 2014, opposant les supporters du SC Bastia à ceux de l'Olympique de Marseille ; qu'à cette occasion 10 policiers et 34 gendarmes ont été blessés, outre de nombreux spectateurs ;
Considérant dès lors que, compte tenu des rivalités entre les deux supporters des deux clubs, d'une part, et du comportement violent des supporters du club bastiais, d'autre part, il existe un risque élevé d'incidents graves entre ces supporters à l'occasion du déplacement du 13 septembre 2014 à Furiani ;
Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 août 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel d'accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ; que, par ailleurs, la plupart des supporters bastiais commettant des actes violents étant revêtus de cagoules, le préfet de la Haute-Corse n'a pu prononcer à leur encontre des interdictions administratives de stade assorties d'une obligation de pointage, permettant d'éviter leur présence sur les lieux et aux abords de la manifestation ; qu'enfin, la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville et notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 13 septembre 2014, est de nature à permettre d'éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Du 12 septembre 2014, à 9 heures, au 13 septembre 2014, à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Lille-Lesquin, Roissy - Charles-de-Gaulle et Orly, d'une part, et la Corse, d'autre part.

Article 2


Les préfets du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse du Sud, de la Haute-Corse, du Nord, du Var, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du RC Lens et du SC Bastia.


Fait le 9 septembre 2014.


Bernard Cazeneuve