Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

JORF n°0208 du 9 septembre 2014
texte n° 15




Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

NOR: EINP1420713A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/1/EINP1420713A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Alexis Kohler, directeur du cabinet, à MM. Julien Denormandie et Emmanuel Lacresse, directeurs adjoints du cabinet, et à Mme Anne Rubinstein, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2014.


Emmanuel Macron