Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

JORF n°0207 du 7 septembre 2014 page 14824
texte n° 19



Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

NOR: DEVR1421005A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2014, M. Laurent Michel, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France.
L'arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France est abrogé.