Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0206 du 6 septembre 2014 page 14782
texte n° 63



Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1420631A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2014, M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, SELARL, à la résidence d'Andresy (Yvelines).