Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

JORF n°0206 du 6 septembre 2014
texte n° 49



Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1419782D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, Mme Clémence Caron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.