Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

JORF n°0206 du 6 septembre 2014 page 14780
texte n° 45



Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

NOR: DEVR1420610A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 août 2014, M. Gobin (Patrice) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM), au titre du ministre chargé des hydrocarbures et à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de M. Pelcé (Frédéric).