Décret du 4 septembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)

JORF n°0206 du 6 septembre 2014
texte n° 33



Décret du 4 septembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)

NOR: CPTP1419082D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014 :
M. Pierre VAN HERZELE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2014. M. VAN HERZELE est radié du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter de la même date.
M. Pierre VAN HERZELE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin à compter du 1er octobre 2014.