Décret du 2 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. CASSARA (Hervé)

JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14689
texte n° 39



Décret du 2 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. CASSARA (Hervé)

NOR: PRMX1420816D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 2 septembre 2014, M. Hervé CASSARA, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Arnaud SKZRYERBAK.