Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

JORF n°0203 du 3 septembre 2014 page 14644
texte n° 52



Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

NOR: DEVR1420623A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 août 2014, M. Gobin (Patrice) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) au titre du ministre chargé des hydrocarbures, à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de M. Pelcé (Frédéric).