Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

JORF n°0200 du 30 août 2014
texte n° 17




Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

NOR: INTE1418050A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/INTE1418050A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 1er juillet 2014,
Arrête :


L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.


Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle est chargée de la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles. »


L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience » ;


2° Après le cinquième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :


« - le pôle transverse d'information géographique et de géomatique. »


A l'article 10, est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC. »


A l'article 11, sont ajoutés les deux alinéas suivants :


«-le bureau des ressources humaines et financières ;
«-le bureau analyse prospective et soutiens. »


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-Le cabinet assiste le directeur général dans la coordination des politiques transverses et le suivi des travaux de la direction des sapeurs-pompiers, de l'ensemble des sous-directions ainsi que de l'inspection. Il est chargé des affaires réservées, et notamment des relations institutionnelles et des questions parlementaires, du courrier, de la communication interne et du porte-parolat de la direction générale, de l'animation des experts, conseillers et chargés de mission du directeur général, de la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'informations pour l'ensemble des sites relevant de la direction générale.
« Il inscrit ses actions dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère dans le domaine de la stratégie ministérielle de réforme. »


L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-« Le cabinet comprend :


«-le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;
«-le bureau de la communication et du porte-parolat ;
«-le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général. »


Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.


Fait le 31 juillet 2014.


Bernard Cazeneuve