Arrêté du 18 août 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14353
texte n° 50



Arrêté du 18 août 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1419875A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2014, Mme LE GALLOU (Laëtitia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), office créé.