Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14342
texte n° 24




Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

NOR: AFSP1418391A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/AFSP1418391A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu les articles L. 1232-1 et R. 1232-4-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 28 mars 2014,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie et le poumon. »


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2014.


Marisol Touraine