DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT


JORF n°0196 du 26 août 2014 page 14337
texte n° 1



DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX1420333D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 25 août 2014 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel VALLS, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à l'Ile de Sein, le 25 août 2014.


François Hollande