Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

JORF n°0195 du 24 août 2014 page 14070
texte n° 6




Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

NOR: FCPE1418291B
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2014/8/24/FCPE1418291B/jo/texte


NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs

ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables (exploitant-fermier) (en euros)

Bénéfices
forfaitaires à :

Autres
éléments

l'hectare

l'are

1

2

3

4

01 - AIN

• Apiculture :

- par ruche à cadres

12,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par pintade vendue

0,085

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Cressiculture :

- pour chacun des 30 premiers ares

203,30

- par are en sus

162,64

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS : par chèvre

98,00

Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

9,50

Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

VISONS : par reproducteur (mâle et femelle)

1,50

Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

245,15

- par are en sus

150,26

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

362,69

- par are en sus

210,41

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

459,59

- par are en sus

258,49

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

272,87

- par are en sus

155,54

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

431,13

- par are en sus

232,81

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

600,31

- par are en sus

342,18

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

804,97

- par are en sus

458,83

• Cultures fruitières :

CASSIS

1,30

CERISIERS

770,00

FRAISIERS

46,00

PECHERS

1 130,00

PETITS FRUITS

19,00

POIRIERS

Vergers irrigués :

- pour chacun des 3 premiers hectares

730,00

- par hectare en sus

350,00

Vergers non irrigués :

- pour chacun des 3 premiers hectares

584,00

- par hectare en sus

280,00

POMMIERS

Vergers irrigués :

- pour chacun des 3 premiers hectares

840,00

- par hectare en sus

460,00

Vergers non irrigués :

- pour chacun des 3 premiers hectares

540,00

- par hectare en sus

160,00

• Cultures légumières de plein champ

1 944,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

96,00

- par are en sus

76,80

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

148,00

- par are en sus

118,40

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

5 700,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

4 560,00

- par hectare en sus de 3

2 280,00

VITICOLES

Greffés-soudés

1° Vallée de Saône, Bresse et Dombes :

- pour chacun des 50 premiers ares

168,96

- par are en sus

135,17

2° Surplus du département :

- pour chacun des 60 premiers ares

79,20

- par are en sus

63,36

Vignes mères

37,00

• Pisciculture

45,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture

1° Bassins d'élevage :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

2° Etangs nourris :

- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés

2,50

- par mètre carré en sus

1,50

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production.

1° Bassins d'élevage :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

2° Etangs nourris :

- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés

4,00

- par mètre carré en sus

2,40

• Culture du Tabac :

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

21,00

- pour chacun des 40 ares suivants

13,00

- par are en sus de 80

7,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

24,00

- pour chacun des 40 ares suivants

16,00

- par are en sus de 80

8,00

• Culture des truffes

204,00

02 - AISNE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

8,50

• Culture des asperges

35,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits

Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :

- par pondeuse

1,020

Autres exploitants :

- par pondeuse

1,600

Accouveurs :

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet : élevage biologique

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

- par poulet vendu

0,075

- par poulet vendu sous label

0,300

- par poulet : élevage biologique

0,300

- par canard vendu

0,255

- par canard sauvageon vendu

0,128

- par chapon vendu

1,350

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,750

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,270

- par oie à rôtir vendue

0,675

- par pintade vendue

0,128

- par pintade vendue sous label

0,300

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 489,00

- par salarié en sus

1 174,00

• Cressiculture :

- pour chacun des 30 premiers ares

165,00

- par are en sus

132,00

• Culture des endives

1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée

325,00

Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.

2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée

106,00

Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.

3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées

Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).

• Elevages

CAPRINS : par unité vendue

- viande

11,50

- production laitière

26,00

- production fromagère

106,70

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

Tarif retenu = département de la Meuse x 1,4

20,00

Pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie.

Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS :

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- Chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

2° Surplus du département :

- pour chacun des 50 premiers ares

225,42

- par are en sus

138,17

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 30 premiers ares

333,50

- par are en sus

181,39

2° Surplus du département :

- pour chacun des 30 premiers ares

317,62

- par are en sus

193,48

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

2° Surplus du département :

- pour chacun des 30 premiers ares

422,61

- par are en sus

237,89

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

2° Surplus du département :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

2° Surplus du département :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

2° Surplus du département :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale

1° Canton d'Hirson :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

2° Surplus du département :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

• Cultures fruitières

PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)

20,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

940,00

- par hectare en sus

560,00

• Cultures légumières de plein champ

1 921,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

56,00

- par are en sus

44,80

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

215,00

- par are en sus

172,00

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 054,00

- par hectare en sus de 2

4 568,00

VITICOLES : (aucun tarif voté ; rattachement à la Marne)

Greffés-soudés :

- pour chacun des 20 premiers ares

537,00

- pour chacun des 30 ares suivants

494,00

- par are en sus de 50

440,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

11,00

- pour chacun des 40 ares suivants

8,00

- par are en sus de 80

4,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

9,00

- pour chacun des 40 ares suivants

6,00

- par are en sus de 80

3,00

03 - ALLIER

• Apiculture :

- par ruche à cadres

11,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

• Elevages

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

219,55

- par are en sus

125,14

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

346,89

- par are en sus

187,32

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

62,00

- par are en sus

49,60

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

178,00

- par are en sus

142,40

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

• Culture du Tabac

Tabac Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

17,00

- pour chacun des 40 ares suivants

10,00

- par are en sus de 80

6,00

04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

17,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

0,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

3 410,00

- par salarié en sus

926,00

• Elevages

BOVINS de 2 ans et plus

92,24

BOVINS de 6 mois à 2 ans

56,54

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- Engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- Engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS : par chèvre

107,80

CAPRINS "viande" : par chèvre

11,50

CHIENS : par reproductrice

1 143,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

9,50

Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

239,51

- par are en sus

146,81

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

354,35

- par are en sus

205,58

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

449,02

- par are en sus

252,54

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

III. - Fleurs coupées

a) Superficie couverte par des serres :

- pour chacun des 15 premiers ares

47,00

- par are en sus

36,70

b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :

- pour chacun des 30 premiers ares

51,00

- par are en sus

39,00

c) Superficie exploitée en plein air :

109,00

IV. - Fleurs à parfum

Rose de mai :

- pour chacun des 50 premiers ares

8,00

- par are en sus

6,28

LAVANDE

90,00

LAVANDIN

55,00

• Cultures fruitières

ABRICOTIERS

Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne

500,00

Surplus du département

400,00

CERISIERS :

Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne

1 350,00

Surplus du département

1 080,00

FRAISIERS

53,00

FRAMBOISIERS

27,00

NOYERS :

- pour chacun des 2 premiers hectares

160,00

- par hectare en sus

160,00

PÊCHERS :

Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 525,00

- par hectare en sus

1 065,00

Surplus du département :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 220,00

- par hectare en sus

760,00

POIRIERS :

Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 670,00

- par hectare en sus

1 290,00

Surplus du département :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 336,00

- par hectare en sus

956,00

POMMIERS :

Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 100,00

- par hectare en sus

720,00

Surplus du département :

- pour chacun des 3 premiers hectares

880,00

- par hectare en sus

500,00

PRUNIERS

500,00

• Cultures légumières de plein champ et graines de semences

Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :

- pour le premier hectare

1 994,00

- par hectare en sus

1 595,00

Surplus du département :

- pour le premier hectare

1 496,00

- par hectare en sus

1 196,00

• Graines de semence

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la première région de la généralité des cultures affecté du coefficient 1,50.

453,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

67,60

- par are en sus

54,08

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

61,00

- par are en sus

48,80

• Cultures du melon

2 199,00

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus

5 250,00

ROSIERS

Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est

a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 100 premiers ares

248,00

- par are en sus

148,00

b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 100 premiers ares

258,00

- par are en sus

155,00

VITICOLES :

Vignes mères

37,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Raisin de table

917,00

• Culture des truffes

680,00

05 - HAUTES-ALPES

• Apiculture :

- par ruche à cadres

17,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras :

- par oie vendue ou livrée (élevage et gavage)

4,500

- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

3 410,00

- par salarié en sus

926,00

• Elevages

BOVINS de 2 ans et plus

94,24

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,62.

BOVINS de 6 mois à 2 ans

56,54

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,372.

CAILLES : par unité vendue ou livrée

0,15

CAPRINS (Hors sol) : par chèvre

107,80

CAPRINS

18,85

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,124.

LAPINS :

- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS :

14,14

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,093.

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

239,51

- par are en sus

146,81

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

354,35

- par are en sus

205,58

c) Supérieure à 40% de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

449,02

- par are en sus

252,54

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

LAVANDE

90,00

LAVANDIN

55,00

• Cultures fruitières

FRAISIERS

53,00

FRAMBOISIERS

27,00

NOYERS

160,00

PÊCHERS :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 350,00

- par hectare en sus

890,00

POIRIERS

Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 020,00

- par hectare en sus

640,00

Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :

- pour chacun des 3 premiers hectares
- par hectare en sus

816,00
436,00

POMMIERS

Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

580,00

Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :

- pour chacun des 3 premiers hectares

800,00

- par hectare en sus

388,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

540,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

50,70

- par are en sus

40,56

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

61,00

- par are en sus

48,80

• Pépinières

GÉNÉRALES

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

VITICOLES

Vignes mères

37,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

06 - ALPES-MARITIMES

• Apiculture :

- par ruche à cadres

15,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

3 410,00

- par salarié en sus

926,00

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS : par chèvre

28,00

Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

1 143,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS : par brebis

9,50

Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

- Achat-vente : par agneau vendu ou livré

9,40

- Intégration : par agneau engraissé

2,20

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS :

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VACHES LAITIÈRES (laitiers-nourrisseurs) : par vache laitière

820,00

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives

2,94

- chairs blanchies

4,27

- chairs transformées

10,23

• Cultures florales

III. Fleurs coupées

1) Œillets, roses et divers

a) Superficie couverte par des serres :

- pour chacun des 15 premiers ares

74,50

- par are en sus

53,00

b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :

- pour chacun des 20 premiers ares

49,50

- par are en sus

37,40

c) Superficie exploitée en plein air :

- pour chacun des 50 premiers ares

104,00

- par are en sus

67,00

2) Asparagus et feuillages sous abris :

- pour chacun des 30 premiers ares

4,20

- par are en sus

3,20

3) Mimosa et feuillages décoratifs divers de plein air :

- pour chacun des 50 premiers ares

18,00

- par are en sus

14,60

IV. - Fleurs à parfum

1) Jasmin et plantes aromatiques diverses :

- pour chacun des 50 premiers ares

41,00

- par are en sus

32,80

2) Rose de mai :

- pour chacun des 50 premiers ares

8,00

- par are en sus

6,28

3) Fleur d'oranger :

- pour chacun des 50 premiers ares

3,50

- par are en sus

2,20

• Cultures fruitières

ABRICOTIER

600,00

ACTINIDIAS

270,00

AGRUMES

213,00

CERISIERS

1 400,00

FIGUIERS

525,00

FRAISIERS

65,00

PECHERS

1 710,00

FRAMBOISES

45,00

PETITS FRUITS

13,00

POIRIERS (délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 novembre 1967)

Région 1 : Littorale

940,00

Région 2 : Montagne

752,00

POMMIERS

Région 1 : Littorale :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 100,00

- par hectare en sus

720,00

Région 2 : Montagne :

- pour chacun des 3 premiers hectares

880,00

- par hectare en sus

500,00

PRUNIERS

580,00

• Cultures légumières de plein champ

Région 1 : Littorale :

- pour le premier hectare

1 994,00

- par hectare en sus

1 595,20

Région 2 : Montagne :

- pour le premier hectare

1 496,00

- par hectare en sus

1 196,80

• Cultures maraîchères

I. - Plein air

Région I. - Plaine du Var et de la Siagne :

- pour chacun des 100 premiers ares

104,00

- par are en sus

83,20

Région II. - Surplus du département :

- pour chacun des 100 premiers ares

78,00

- par are en sus

62,40

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

122,00

- par are en sus

97,60

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

14 811,00

- par hectare en sus de 2

8 400,00

ROSIERS

Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est

a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 100 premiers ares

248,00

- par are en sus

148,00

b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 100 premiers ares

258,00

- par are en sus

155,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

- façonniers

133,50

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

37,00

• Raisin de table

917,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

07 - ARDÈCHE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

11,00

• Culture des asperges

54,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,047

- par poulet vendu sous label

0,300

- par canard vendu

0,255

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,750

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,270

- par oie à rôtir

0,675

- par pintade vendue

0,128

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

2° canard :

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

3 581,00

- par salarié en sus

972,00

• Elevages

CAILLES : par unité vendue ou livrée

0,15

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

CAPRINS (par chèvre) :

- production fromagère

133,00

- production laitière

27,50

Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

ÉQUIDÉS :

- par équin reproducteur

215,00

- par équin sur l' exploitation

258,00

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS : par brebis

9,50

Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives

2,94

- chairs blanchies

4,27

- chairs transformées

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

225,42

- par are en sus

138,17

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

333,50

- par are en sus

193,48

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

422,61

- par are en sus

237,69

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

LAVANDE

90,00

LAVANDIN

55,00

• Cultures fruitières

ABRICOTIERS

1 210,00

ACTINIDIAS

340,00

CASSIS

1,30

CERISIERS

970,00

CHATAIGNIERS

78,00

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5e catégorie de la généralité des cultures.

FRAISIERS

46,00

NOYERS :

- à l'hectare

320,00

PECHERS

Vergers irrigués :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 190,00

- par hectare en sus

730,00

Vergers non irrigués

490,00

PETITS FRUITS

13,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

730,00

- par hectare en sus

350,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

840,00

- par hectare en sus

460,00

PRUNIERS

410,00

• Cultures légumières de plein champ

1 796,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

81,60

- par are en sus

65,28

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

125,80

- par are en sus

100,64

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

5 700,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

4 560,00

- par hectare en sus de 3

2 280,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

- façonniers

133,50

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

37,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Raisin de table

917,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

11,00

- pour chacun des 40 ares suivants

7,00

- par are en sus de 80

4,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

0,00

- pour chacun des 40 ares suivants

0,00

- par are en sus de 80

0,00

• Culture des truffes

680,00

08 - ARDENNES

• Apiculture :

- par ruche à cadre

8,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

IV. - Vente de poulettes démarrées

- par unité vendue

0,130

• Cultures des champignons

- pour le premier salarié

4 938,00

- par salarié en sus

1 291,00

• Culture des endives

1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée

325,00

Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.

2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée

106,00

Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.

3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées

0,00

Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).

• Elevages

CAPRINS : par chèvre

102,90

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

21,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

156,82

- par are en sus

89,39

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

247,78

- par are en sus

133,80

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

345,01

- par are en sus

196,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

462,62

- par are en sus

263,70

• Cultures fruitières

CERISIERS : application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crètes Pré-ardennaises de la généralité des cultures.

163,00

FRAISIERS

41,00

FRAMBOISIERS

27,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

620,00

• Cultures légumières de plein champ

2 148,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

75,00

- par are en sus

60,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

128,00

- par are en sus

102,40

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Osiériculture-vannerie :

- pourcentage de recettes déclarées

0,35

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

SYVICOLES :

- pour le premier hectare

6 498,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

5 198,00

- par hectare en sus de 3

2 599,00

• Pisciculture

96,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

19,00

- pour chacun des 40 ares suivants

12,00

- par are en sus de 80

6,00

09 - ARIÈGE

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

6,70

- par ruche pastorale à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

• Elevages

CHIENS : par reproductrice

969,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

750,00

- par hectare en sus

370,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

990,00

- par hectare en sus

610,00

• Cultures maraîchères

Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

51,00

- par are en sus

40,80

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

14,00

- pour chacun des 40 ares suivants

9,00

- par are en sus de 80

5,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

24,00

- pour chacun des 40 ares suivants

16,00

- par are en sus de 80

8,00

10 - AUBE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

8,00

• Culture des asperges

35,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,031

• Culture des endives

1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée

293,00

Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.

2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée

95,00

Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.

• Elevages

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

OVINS : par brebis

15,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

188,19

- par are en sus

107,27

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

297,33

- par are en sus

160,56

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

414,01

- par are en sus

235,99

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

555,15

- par are en sus

316,43

• Cultures légumières de plein champ

2 148,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

75,00

- par are en sus

60,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

131,00

- par are en sus

104,80

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

PEUPLIERS :

- pour le premier hectare

227,95

- par hectare en sus

182,36

• Pisciculture

51,30

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

29,00

- pour chacun des 40 ares suivants

19,00

- par are en sus de 80

10,00

11 - AUDE

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

9,20

- par ruche pastorale à cadres

10,60

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

III bis. - Vente d'oies et de canards gras :

- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

• Elevages

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

LAPINS :

Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

Engraisseurs : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

9,50

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

320,00

PÊCHERS :

Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :

- pour chacun des 2 premiers hectares

260,00

- par hectare en sus

0,00

Zone Ouest : Surplus du département

Vergers irrigués :

- pour chacun des 2 premiers hectares

940,00

- par hectare en sus

480,00

Vergers non irrigués

752,00

POIRIERS :

Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 270,00

- par hectare en sus

890,00

Zone Ouest : Surplus du département :

- pour chacun des 3 premiers hectares

750,00

- par hectare en sus

370,00

POMMIERS :

Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :

- pour chacun des 3 premiers hectares

765,00

- par hectare en sus

385,00

Zone Ouest : Surplus du département :

- pour chacun des 3 premiers hectares

680,00

- par hectare en sus

300,00

• Cultures légumières de plein champ

1 562,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air

Zone 1 : Jardins situés dans un rayon de 10 kilomètres autour de Narbonne :

- pour chacun des 100 premiers ares

41,00

- par are en sus

32,80

Zone 2 : Surplus du département :

- pour chacun des 100 premiers ares

36,90

- par are en sus

29,52

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

116,10

- par are en sus

92,88

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture et Ostréiculture

140,00

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

- façonniers

133,50

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

Arrondissement de Narbonne

37,00

Surplus du département

37,00

• Culture du Tabac

1° Tabac Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

25,00

- pour chacun des 40 ares suivants

16,00

- par are en sus de 80

9,00

12 - AVEYRON

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

7,50

- par ruche pastorale à cadres

8,00

• Culture des asperges :

- pour chacun des 100 premiers ares

31,36

- pour chacun des 100 ares suivants

25,09

- par are en sus de 200

21,95

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)

0,400

- gavage seul (par canard vendue ou livrée)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Culture des endives

1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée

325,00

Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.

2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée

106,00

Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS :

- Achat-vente : par agneau vendu ou livré

9,40

Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

- Intégration : par agneau engraissé

2,20

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

VISONS ET CHINCHILAS :

- par reproducteur (mâle ou femelle)

1,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

CERISIERS :

- en vergers

213,50

- en culture associée (par arbre)

213,50

FRAISIERS

42,00

FRAMBOISIERS

23,00

PÊCHERS :

Vergers non irrigués

602,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

244,00

- par hectare en sus

0,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

518,00

- par hectare en sus

385,00

PRUNIERS-MIRABELLIERS

135,36

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

1 517,00

- par hectare en sus

1 349,60

• Cultures maraîchères

I. - Plein air

a) Commune de Rodez et communes limitrophes :

- pour chacun des 100 premiers ares

40,80

- par are en sus

32,64

b) Surplus du département :

- pour chacun des 100 premiers ares

45,90

- par are en sus

36,72

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

141,30

- par are en sus

113,04

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture

Bassins d'élevage :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production

Bassins d'élevage :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

20,00

- pour chacun des 40 ares suivants

13,00

- par are en sus de 80

6,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

26,00

- pour chacun des 40 ares suivants

17,00

- par are en sus de 80

9,00

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

15,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

3 410,00

- par salarié en sus

926,00

• Elevages

CAPRINS :

- viande : par chèvre

28,00

Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

- production fromagère hors zone AOC : par chèvre

102,00

CHIENS : par reproductrice

1 143,00

ÉQUIDÉS :

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

OVINS : par brebis

9,50

Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PERDRIX

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VACHES LAITIÈRES : par vache laitière

820,00

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

III. - Fleurs coupées

1) Œillets, roses et divers

a) Superficie couverte par des serres :

- pour chacun des 15 premiers ares

47,00

- par are en sus

36,70

b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :

- pour chacun des 20 premiers ares

51,00

- par are en sus

39,00

c) Superficie exploitée en plein air :

- pour chacun des 50 premiers ares

109,00

- par are en sus

52,00

LAVANDIN

55,00

• Cultures fruitières

ABRICOTIERS

1 270,00

CERISIERS :

Cerises de conserve (communes de Cabannes, Pélissane, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Sénas, Charleval, Rognes, Saint-Cannat, Alleins, Mallemort, Lambesc, Roquefort-la-Bédoule, Salon, Lançon, Vernègues) :

- en vergers

470,00

- en cultures associées (par arbre)

4,70

Cerises de table : (surplus du département) :

- en vergers

1 340,00

- en cultures associées (par arbre)

13,40

FIGUIERS

525,00

FRAISIERS

100,00

PÊCHERS :

Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 850,00

- par hectare en sus

1 390,00

Région 2 : surplus du département :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 480,00

- par hectare en sus

1 020,00

POIRIERS :

Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 340,00

- par hectare en sus

960,00

Région 2 : surplus du département :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 072,00

- par hectare en sus

692,00

POMMIERS :

Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 100,00

- par hectare en sus

720,00

Région 2 : surplus du département :

- pour chacun des 3 premiers hectares

880,00

- par hectare en sus

500,00

PRUNIERS

1 290,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

540,00

• Cultures légumières de plein champ

Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :

- pour le premier hectare

1 994,00

- par hectare en sus

1 595,20

Région 2 : surplus du département :

- pour le premier hectare

1 496,00

- par hectare en sus

1 196,80

• Cultures maraîchères

I : Plein air

Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :

- pour chacun des 100 premiers ares

104,00

- par are en sus

83,20

Région 2 : surplus du département :

- pour chacun des 100 premiers ares

78,00

- par are en sus

62,40

II : Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

122,00

- par are en sus

97,60

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4573 €

48%

- 4574 et 9146 €

44%

- 9147 € et 22 867 €

36%

- supérieure à 22 867 €

26%

• Culture de melon précoce mûri sous abris

41,34

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

- façonniers

133,50

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

37,00

• Raisin de table

Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance)

1 600,00

Région 2 : (surplus du département et vignes en coteaux de la Région I)

1 200,00

• Culture de truffes

680,00

14 - CALVADOS

• Apiculture :

- par ruche à cadres

10,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 713,00

- par salarié en sus

1 233,00

• Cressiculture :

- par are

146,00

• Culture des endives

1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée

325,00

Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.

2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée

106,00

Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

CAPRINS : par chèvre

50,00

Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

16,50

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple

7,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

VISONS ET CHINCHILLAS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

1,50

• Escargots

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I.- Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

253,60

- par are en sus

155,44

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

375,19

- par are en sus

217,67

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

475,44

- par are en sus

267,40

II.- Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

260,32

- par are en sus

148,38

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

411,31

- par are en sus

222,11

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

572,71

- par are en sus

326,45

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

767,96

- par are en sus

437,73

• Cultures fruitières

FRAISIERS

46,00

PETITS FRUITS

18,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

890,00

- par hectare en sus

510,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

880,00

- par hectare en sus

500,00

• Cultures légumières de plein champ

1 337,00

• Cultures maraîchères

I.- Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

51,00

- par are en sus

40,80

II.- Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

156,00

- par are en sus

124,80

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4 573 €

48%

- 4 574 et 9 146 €

44%

- 9 147 € et 22 867 €

36%

- supérieure à 22 867 €

26%

• Ostréiculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4 573 €

34%

- 4 574 et 9 146 €

24%

- 9 147 € et 22 867 €

22%

- 22 868 € et 45 734 €

18%

- 45 735 € et 68 602 €

13%

- supérieure à 68 602 €

10%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 868,00

- par hectare en sus de 2

4 463,00

SYLVICOLES :

- pour chacun des 2 hectares suivants

5 901,00

- par hectare en sus de 3

3 347,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

15 - CANTAL

• Apiculture :

- par ruche à cadres

9,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par canard vendu

0,170

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par pintade vendue

0,085

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

- par poulet vendu

0,000

- par canard vendu

0,000

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,000

- par pintade vendue

0,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

• Elevages

CAPRINS : par chèvre

50,00

CHIENS : par reproductrice

969,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée :

- pour chacun des 50 premiers ares

219,55

- par are en sus

125,14

• Cultures fruitières

FRAISIERS

48,00

PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)

18,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

620,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

950,00

- par hectare en sus

570,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air

Terrains irrigables ou arrosables :

- pour chacun des 100 premiers ares

60,00

- par are en sus

48,00

Terrains non irrigables ou non arrosables :

- pour chacun des 100 premiers ares

30,00

- par are en sus

24,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

149,00

- par are en sus

119,20

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

5 700,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

4 560,00

- par hectare en sus de 3

2 280,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

• Sapins de Noël

Exploitant fermier :

- pour chacun des 7 premiers hectares

1 713,00

- par hectare en sus

873,00

Exploitant propriétaire :

- pour chacun des 7 premiers hectares

1 645,00

- par hectare en sus

922,00

16 - CHARENTE

• Culture de l'ail :

- pour chacun des 10 premiers ares

108,00

- par are en sus

97,00

• Apiculture :

- par ruche à cadres

8,25

• Culture des asperges

12,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,12

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,50

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,02

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,80

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,05

- par poulet vendu sous label

0,20

- par canard

0,17

- par chapon vendu

0,90

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,50

- par oie à rôtir vendue

0,45

- par pintade vendue

0,09

- par pintade vendue sous label

0,20

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,50

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,00

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,50

2° canard :

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,40

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,13

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 046,00

- par salarié en sus

1 030,00

• Culture des échalotes :

1 052,00

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- Engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- Engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS :

- production fromagère : par chèvre

295,00

- production laitière : par chèvre

75,00

CHIENS : par reproductrice

969,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS : par brebis

16,50

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VACHES LAITIÈRES : par vache laitière

820,00

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

225,42

- par are en sus

138,17

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

333,50

- par are en sus

193,48

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

422,61

- par are en sus

237,69

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

297,96

- par are en sus

169,84

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

470,78

- par are en sus

254,22

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

655,51

- par are en sus

373,64

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

878,99

- par are en sus

501,02

• Cultures fruitières

FRAISIERS

55,00

FRAMBOISIERS

27,00

NOYERS :

- forme traditionnelle

110,00

PETITS FRUITS

18,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

755,00

- par hectare en sus

375,00

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

2 156,00

- par hectare en sus

1 940,40

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

75,00

- par are en sus

60,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

205,00

- par are en sus

164,00

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

PEUPLIERS :

- pour le premier hectare

235,00

- par hectare en sus

188,00

VITICOLES

Greffés-soudés

74,40

• Pisciculture

176,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

27,00

- par are en sus

20,25

• Culture du safran

- pour chacun des 50 premiers ares

27,00

- par are en sus

20,25

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

20,00

- pour chacun des 40 ares suivants

13,00

- par are en sus de 80

7,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

23,00

- pour chacun des 40 ares suivants

15,00

- par are en sus de 80

8,00

• Culture des truffes

490,00

17 - CHARENTE-MARITIME

• Apiculture :

- par ruche à cadres

7,50

• Culture des asperges

Ile de Ré

12,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Elevages

CAPRINS :

- production fromagère : par chèvre

295,00

- production laitière : par chèvre

75,00

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- par faisan vendu, acheté à 1 jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS :

- par brebis

16,50

PERDRIX :

- par perdreau vendu, acheté à 1 jour

0,25

PORCS :

Naisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

VEAUX :

- par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

225,42

- par are en sus

138,17

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

333,50

- par are en sus

193,48

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

422,61

- par are en sus

237,69

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

297,96

- par are en sus

169,84

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

470,78

- par are en sus

254,22

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

655,51

- par are en sus

373,64

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

878,99

- par are en sus

501,02

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

370,00

CASSIS

1,20

FRAISIERS

64,00

FRAMBOISIERS

32,00

VERGERS DE POMMIERS ET DE POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

790,00

- par hectare en sus

410,00

• Cultures légumières de plein champ

Pomme de terre primeur AOC (île de Ré) :

- pour le premier hectare

2 445,00

- par hectare en sus

1 956,00

Pomme de terre non AOC :

- pour le premier hectare

2 108,00

- par hectare en sus

1 686,40

Région de la vallée de l'Arnoult :

- pour le premier hectare

2 153,00

- par hectare en sus

1 722,40

Surplus du département :

- pour le premier hectare

2 798,00

- par hectare en sus

2 238,40

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

75,00

- par are en sus

60,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

205,00

- par are en sus

164,00

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4 573 €

43%

- 4 574 et 9 146 €

34%

- 9 147 € et 22 867 €

22%

- supérieure à 22 867 €

10%

• Ostréiculture

A. Affineurs - Expéditeurs

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4 573 €

45%

- 4 574 et 9 146 €

41%

- 9 147 € et 22 867 €

31%

- 22 868 € et 45 734 €

27%

- 45 735 € et 68 602 €

21%

- supérieure à 68 602 €

15%

B. Non-Affineurs - Non Expéditeurs

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4 573 €

35%

- 4 574 et 9 146 €

30%

- 9 147 € et 22 867 €

20%

- 22 868 € et 45 734 €

15%

- 45 735 € et 68 602 €

14%

- supérieure à 68 602 €

11%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

PEUPLIERS :

- pour le premier hectare

235,00

- par hectare en sus

188,00

VITICOLES

Greffés-soudés

74,40

• Plantes aromatiques et médicinales

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Saliculture

Anciens forfaitaires :

- à la tonne

90,00

Nouveaux forfaitaires :

- à la tonne

100,00

Fleur de sel :

- à la tonne

4 500,00

Gros sel :

- à la tonne

345,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

22,00

- pour chacun des 40 ares suivants

14,00

- par are en sus de 80

8,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

41,00

- pour chacun des 40 ares suivants

27,00

- par are en sus de 80

14,00

• Vénériculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 et 4 573 €

0,45

- 4 574 et 9 146 €

0,36

- supérieure à 9 146 €

0,24

18 - CHER

• Apiculture :

- par ruche à cadres

9,50

• Culture des asperges

20,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,12

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,50

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,02

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,80

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kilo de poids vif

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par dinde ou dindon vendu (fermier)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (industriel)

0,180

- par pintade vendue (industriel)

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 046,00

- par salarié en sus

1 030,00

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS :

Production fromagère :

- Zone AOC chavignol

132,00

- Hors zone AOC

102,00

Production laitière :

- Zone AOC chavignol

46,00

- Hors zone AOC

35,00

Application d'un abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

15,00

Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

RATITES :

- par autruche vendue

12,00

- par nandou vendu

12,00

- par émeu vendu

7,90

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

233,88

- par are en sus

143,35

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

346,01

- par are en sus

200,74

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

438,46

- par are en sus

246,60

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

• Cultures fruitières

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 080,00

- par hectare en sus

700,00

• Cultures légumières de plein champ

2 176,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

75,00

- par are en sus

60,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

161,00

- par are en sus

128,00

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 406,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- pour chacun des 20 premiers ares

467,19

- pour chacun des 30 ares suivants

355,78

- par are en sus de 50

316,80

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

2 720,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

2 448,00

- par hectare en sus de 3

1 360,00

• Pisciculture

52,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

14,00

- pour chacun des 40 ares suivants

9,00

- par are en sus de 80

5,00

19 - CORRÈZE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

7,50

• Culture des asperges :

- pour chacun des 100 premiers ares

31,36

- pour chacun des 100 ares suivants

25,09

- par are en sus de 200

21,95

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

- par poulet vendu

0,075

- par poulet vendu sous label

0,300

- par poulet biologique vendu

0,300

- par canard vendu

0,255

- par canard sauvageon vendu

0,130

- par chapon vendu

1,350

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,750

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,270

- par oie à rôtir vendue

0,675

- par pintade vendue

0,130

- par pintade vendue sous label

0,300

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

2 911,00

- par salarié en sus

741,00

• Cressiculture :

- pour chacun des 30 premiers ares

214,00

- par are en sus

171,20

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS (par chèvre)

50,00

CHIENS :

- par reproductrice

969,00

EQUIDES :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS :

- Achat-vente : par agneau vendu ou livré

9,40

- Intégration : par agneau engraissé

2,20

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX :

- par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

197,24

- par are en sus

120,90

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

291,82

- par are en sus

169,30

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

369,78

- par are en sus

207,98

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

219,55

- par are en sus

125,14

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

346,89

- par are en sus

187,32

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

483,01

- par are en sus

275,32

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

647,67

- par are en sus

369,17

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

340,00

CHATAIGNIERS

79,20

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures.

FRAISIERS

48,00

NOYERS :

- forme rationnelle

210,00

- forme traditionnelle

105,00

PECHERS

950,00

PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles)

18,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 470,00

- par hectare en sus

1 090,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

620,00

PRUNIERS

410,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

950,00

- par hectare en sus

570,00

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

1 517,00

- par hectare en sus

1 349,60

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

54,00

- par are en sus

43,20

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

129,00

- par are en sus

103,20

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

5 700,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

4 560,00

- par hectare en sus de 3

2 280,00

• Pisciculture :

- exploitations de montagne

134,00

- autres exploitations

176,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

20,00

- pour chacun des 40 ares suivants

13,00

- par are en sus de 80

7,00

2A - CORSE-DU-SUD

• Apiculture

- par ruche à cadres

24,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par pintade vendue

0,085

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,150

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,010

- engraisseurs : par caille sous label

0,020

CAPRINS : par chèvre

28,00

Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS

Elevage laitier :

- par brebis

25,00

Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

Elevage viande :

- par brebis

9,50

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

• Cultures florales

III. - Fleurs coupées

Œillets, roses, divers et plantes en pots

a) Superficie couverte par des serres :

- pour chacun des 15 premiers ares

59,60

- par are en sus

42,40

b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :

- pour chacun des 20 premiers ares

39,60

- par are en sus

29,92

c) Superficie exploitée en plein air :

- pour chacun des 50 premiers ares

83,20

- par are en sus

53,60

• Cultures fruitières

AGRUMES

213,00

VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers)

210,00

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

1 346,40

- par hectare en sus

1 077,12

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

46,80

- par are en sus

37,44

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

73,20

- par are en sus

58,56

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture et Ostréiculture

1re catégorie

300,00

2e catégorie

200,00

3e catégorie

150,00

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

6 171,00

- par hectare en sus de 2

3 500,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

2B - HAUTE CORSE

• Apiculture

- par ruche à cadres

24,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par pintade vendue

0,085

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS : par chèvre

28,00

Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS

Elevage laitier :

- par brebis

25,00

Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

Elevage viande :

- par brebis

9,50

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

• Cultures florales

III. - Fleurs coupées

Œillets, roses, divers et plantes en pots

a) Superficie couverte par des serres :

- pour chacun des 15 premiers ares

59,60

- par are en sus

42,40

b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :

- pour chacun des 20 premiers ares

39,60

- par are en sus

29,92

c) Superficie exploitée en plein air :

- pour chacun des 50 premiers ares

83,20

- par are en sus

53,60

• Cultures fruitières

AGRUMES

213,00

VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers)

210,00

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

1 346,40

- par hectare en sus

1 077,12

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

46,80

- par are en sus

37,44

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

73,20

- par are en sus

58,56

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture et Ostréiculture

1re catégorie

300,00

2e catégorie

200,00

3e catégorie

150,00

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

6 171,00

- par hectare en sus de 2

3 500,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

21 - CÔTE-D'OR

• Apiculture :

- par ruche à cadres

9,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 489,00

- par salarié en sus

1 174,00

• Elevages

CAPRINS : par chèvre

98,00

EQUINS : par reproducteur

258,00

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

FAISANS : par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

21,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

225,42

- par are en sus

138,17

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

333,50

- par are en sus

193,48

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

422,61

- par are en sus

237,69

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

CASSIS

1,50

FRAISIERS

58,00

FRAMBOISIERS

21,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

600,00

- par hectare en sus

220,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

780,00

- par hectare en sus

400,00

VERGERS DIVERS

Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la dernière catégorie de la généralité des cultures.

• Culture du houblon

Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la première catégorie de la généralité des cultures.

• Cultures légumières de plein champ

1 365,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

96,00

- par are en sus

76,80

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

148,00

- par are en sus

118,40

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 868,00

- par hectare en sus de 2

4 463,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- pour chacun des 50 premiers ares

171,60

- par are en sus

137,28

• Osiériculture-vannerie :

- pourcentage de recettes déclarées

0,35

• Pisciculture

45,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture des truffes

680,00

22 - CÔTES D'ARMOR

• Apiculture :

- par ruche à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles :

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

Canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Bulbiculture

892,00

• Cultures des brocolis

699,00

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 713,00

- par salarié en sus

1 233,00

• Cultures des carottes et oignons

- à l'hectare

3 402,00

• Elevages

CAPRINS : par chèvre

50,00

Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

ÉQUIDÉS :

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

OVINS : par brebis

16,50

PERDRIX :

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

VISONS ET CHINCHILLAS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

1,50

• Escargots :

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

231,06

- par are en sus

141,62

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

341,84

- par are en sus

198,32

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

433,17

- par are en sus

243,63

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

• Cultures fruitières

FRAISIERS

44,00

PETITS FRUITS

18,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

900,00

- par hectare en sus

520,00

VERGERS DIVERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

950,00

- par hectare en sus

570,00

• Cultures légumières de plein champ

1° Pratiquées sur des terrains ne donnant qu'une seule récolte par an :

- légumes

829,00

- artichauts

346,00

- choux-fleurs

442,00

- pommes de terre primeurs

570,00

2° Pratiquées sur des terrains donnant au moins deux récoltes par an :

- choux fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs

961,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air

Région I : Terrains aménagés ou irrigués :

- pour chacun des 100 premiers ares

109,00

- par are en sus

87,20

Région II : Autres terrains :

- pour chacun des 100 premiers ares

32,70

- par are en sus

26,16

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

246,00

- par are en sus

196,80

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

220,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

65%

- 4 574 € et 9 146 €

61%

- 9 147 € et 22 867 €

59%

- supérieure à 22 867 €

50%

• Ostréiculture

A : Ventes à l'expédition d'huîtres creuses

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

50%

- 4 574 € et 9 146 €

44%

- 9 147 € et 22 867 €

35%

- 22 868 € et 45 734 €

23%

- 45 735 € et 68 602 €

20%

- supérieure à 68 602 €

17%

B : Ventes en gros d'huîtres creuses

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

44%

- 4 574 € et 9 146 €

34%

- 9 147 € et 22 867 €

20%

- 22 868 € et 45 734 €

16%

- 45 735 € et 68 602 €

14%

- supérieure à 68 602 €

11%

• Osiériculture-vannerie

Fraction de recettes

- pourcentage de recettes déclarées

35%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

PEUPLIERS :

- pour le premier hectare

235,00

- par hectare en sus

188,00

• Pisciculture

52,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

23 - CREUSE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

- par poulet vendu

0,075

- par poulet vendu sous label

0,300

- par poulet biologique vendu

0,300

- par canard vendu

0,260

- par canard sauvageon vendu

0,128

- par chapon vendu

1,350

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,750

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,270

- par oie à rôtir vendue

0,680

- par pintade vendue

0,128

- par pintade vendue sous label

0,300

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS :

- par chèvre

50,00

CHIENS : par reproductrice

969,00

ÉQUIDÉS

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS :

- par brebis

15,00

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

197,24

- par are en sus

120,90

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

219,55

- par are en sus

125,14

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

346,89

- par are en sus

187,32

LAVANDIN

55,00

• Cultures fruitières

CHATAIGNIERS

0,00

FRAISIERS

48,00

PETITS FRUITS

18,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 470,00

- par hectare en sus

1 090,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

900,00

- par hectare en sus

520,00

PRUNIERS

410,00

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

1 517,00

- par hectare en sus

1 349,60

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

60,00

- par are en sus

48,00

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

150,00

- par are en sus

120,00

• Osiériculture-vannerie :

- pourcentage de recettes déclarées

35%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

5 700,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

4 560,00

- par hectare en sus de 3

2 280,00

• Pisciculture :

- exploitations de montagne

134,00

- autres exploitations

176,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Raisins de table

917,00

• Culture du Safran :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

12,00

- pour chacun des 40 ares suivants

8,00

- par are en sus de 80

4,00

24 - DORDOGNE

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

8,50

- par ruche pastorale à cadres

9,00

• Culture des asperges :

- pour chacun des 100 premiers ares

31,36

- pour chacun des 100 ares suivants

25,09

- par are en sus de 200

21,95

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuses

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet biologique vendu

0,200

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée)

0,400

- gavage seul (par canard vendue ou livrée)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

2 096,00

- par salarié en sus

534,00

• Elevages

CAILLES :

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

CAPRINS : par chèvre

- Production fromagère

295,00

- Production laitière

75,00

Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendu ou livré

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

225,42

- par are en sus

138,17

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

333,50

- par are en sus

193,48

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

422,61

- par are en sus

237,69

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

450,00

CASSIS

1,20

CHATAIGNIERS

79,56

Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures de la région Double.

FRAISIERS

44,00

FRAMBOISIERS

27,00

NOYERS :

- forme rationnelle

220,00

- forme traditionnelle

110,00

PÊCHERS :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 248,00

- par hectare en sus

788,00

PETITS FRUITS

18,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 176,00

- par hectare en sus

796,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 390,00

- par hectare en sus

1 010,00

PRUNIERS D'ENTE

185,00

• Cultures légumières de plein champ

1 266,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

45,90

- par are en sus

36,72

II.- Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

111,60

- par are en sus

89,28

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

62,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

23,00

- pour chacun des 40 ares suivants

15,00

- par are en sus de 80

8,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

30,00

- pour chacun des 40 ares suivants

20,00

- par are en sus de 80

10,00

• Culture des truffes

490,00

• Osiériculture-vannerie :

- pourcentage de recettes déclarées

0,35

25 - DOUBS

• Apiculture

Région I : plaines et premiers plateaux :

- par ruche à cadres

8,00

Région II : plateaux supérieurs et montagne (cantons de Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier) :

- par ruche à cadres

19,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu

0,045

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Elevages

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

VISONS ET CHINCHILLAS : par reproducteur (mâle et femelle)

1,50

Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

0,88

- chairs blanchies : par mètre carré

1,28

- chairs transformées : par mètre carré

4,09

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

197,24

- par are en sus

120,90

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

291,82

- par are en sus

169,30

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

369,78

- par are en sus

207,98

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures légumières de plein champ

1 127,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

59,00

- par are en sus

47,20

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

127,00

- par are en sus

101,60

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 868,00

- par hectare en sus de 2

4 463,00

• Pisciculture

45,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 5 premiers hectares

2 651,00

- par hectare en sus

1 403,00

26 - DRÔME

• Apiculture :

- par ruche à cadres

12,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Elevages

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

9,50

Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

RATITES :

- par autruche vendue

12,00

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

239,51

- par are en sus

146,81

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

354,35

- par are en sus

205,58

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

449,02

- par are en sus

252,54

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

LAVANDE

90,00

LAVANDIN

55,00

• Cultures fruitières

ABRICOTIERS :

- Nord du département (communes se situant au nord de la rivière Drôme y compris les communes de Loriol-sur-Drôme, Cliousclat, Saulce-sur-Rhône, Mirmande)

1 210,00

- Sud du département (communes se situant au sud de la rivière Drôme)

1 050,00

ACTINIDIAS

340,00

CERISIERS :

- Cerises de table

1 050,00

- Cerises de conserve

150,00

FRAISIERS

46,00

NOYERS :

- pour chacun des 2 premiers hectares

320,00

- par hectare en sus

0,00

PÊCHERS

Vergers irrigués :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 150,00

- par hectare en sus

690,00

Vergers non irrigués :

- par hectare

490,00

PETITS FRUITS

13,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

730,00

- par hectare en sus

350,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

840,00

- par hectare en sus

460,00

• Cultures légumières de plein champ :

- pour le premier hectare

1 787,00

- par hectare en sus

1 429,60

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

81,60

- par are en sus

65,28

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

125,80

- par are en sus

100,64

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

37,00

• Plantes aromatiques et médicinales

Région 1 de la polyculture

27,00

Région 2 de la polyculture

20,25

• Raisin de table

917,00

• Sauge sclarée

90,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

23,52

- pour chacun des 40 ares suivants

15,12

- par are en sus de 80

7,56

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

28,50

- pour chacun des 40 ares suivants

19,00

- par are en sus de 80

9,50

• Culture des truffes

680,00

27 - EURE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

8,90

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

- par poulet vendu

0,075

- par poulet vendu sous label

0,300

- par poulet biologique vendu

0,300

- par canard vendu

0,255

- par canard sauvageon vendu

0,128

- par chapon vendu

1,350

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,750

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,270

- par oie à rôtir vendue

0,675

- par pintade vendue

0,128

- par pintade vendue sous label

0,300

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées

- par unité vendue

0,130

• Cressiculture

146,00

• Elevages

CHIENS : par reproductrice

969,00

OVINS : par brebis

16,50

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

253,60

- par are en sus

155,44

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

375,19

- par are en sus

217,67

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

475,44

- par are en sus

267,40

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

260,32

- par are en sus

148,38

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

411,31

- par are en sus

222,11

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

572,71

- par are en sus

326,45

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

767,96

- par are en sus

437,73

• Cultures fruitières

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

930,00

- par hectare en sus

550,00

POMMIERS

Vergers de basses-tiges :

- pour chacun des 3 premiers hectares

950,00

- par hectare en sus

570,00

• Cultures légumières de plein champ

1 337,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

48,00

- par are en sus

38,40

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

151,00

- par are en sus

120,80

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

157,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

28 - EURE-ET-LOIR

• Apiculture :

- par ruche à cadres

9,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Elevages

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

233,88

- par are en sus

143,35

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

346,01

- par are en sus

200,74

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

438,46

- par are en sus

246,60

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

260,32

- par are en sus

148,38

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

411,31

- par are en sus

222,11

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

572,71

- par are en sus

326,45

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

767,96

- par are en sus

437,73

• Cultures fruitières

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 100,00

- par hectare en sus

720,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

840,00

- par hectare en sus

460,00

• Cultures légumières de plein champ

1 958,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

67,50

- par are en sus

54,00

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

6 943,00

- par hectare en sus de 2

3 938,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

29 - FINISTÈRE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles :

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par pintade vendue

0,085

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

IV. - Vente de poulettes démarrées :

- par unité vendue

0,130

• Culture des brocolis

699,00

• Bulbiculture

850,00

• Culture de carottes

763,00

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

4 713,00

- par salarié en sus

1 233,00

• Cressiculture

146,00

• Culture des échalotes

1 052,00

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

CAPRINS : par chèvre

50,00

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

16,50

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Culture des endives

1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée

325,00

Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.

2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée

106,00

Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

245,15

- par are en sus

150,26

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

362,69

- par are en sus

210,41

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

459,59

- par are en sus

258,49

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

272,87

- par are en sus

155,54

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

431,13

- par are en sus

232,81

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

600,31

- par are en sus

342,18

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

804,97

- par are en sus

458,83

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

420,00

FRAISIERS

44,00

PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles)

18,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

830,00

- par hectare en sus

450,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

900,00

- par hectare en sus

520,00

• Cultures légumières de plein champ :

- légumes

829,00

- artichauts

346,00

- choux-fleurs

442,00

- pommes de terre primeurs

1 009,00

• Cultures maraîchères

Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

246,00

- par are en sus

196,80

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Ostréiculture

A. Ventes à l'expédition d'huîtres creuses

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

50%

- 4 574 € et 9 146 €

44%

- 9 147 € et 22 867 €

35%

- 22 868 € et 45 734 €

23%

- 45 735 € et 68 602 €

20%

- supérieure à 68 602 €

17%

B. Ventes en gros d'huîtres creuses

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

44%

- 4 574 et 9 146 €

34%

- 9 147 € et 22 867 €

20%

- 22 868 € et 45 734 €

16%

- 45 735 € et 68 602 €

14%

- supérieure à 68 602 €

11%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

7 046,00

- par hectare en sus de 2

4 200,00

PEUPLIERS :

- pour le premier hectare

235,00

- par hectare en sus

188,00

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

2 720,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

2 448,00

- par hectare en sus de 3

1 360,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

40,00

- par mètre carré en sus

24,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Vénériculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

47%

- 4 574 €et 9 146 €

43%

- 9147 € et 22 867 €

38%

- 22 868 € et 45 734 €

38%

- 45 735 € et 68 602 €

38%

- supérieure à 68 602 €

38%

30 - GARD

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

7,36

- par ruche pastorale à cadres

8,48

• Culture des asperges

54,00

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par canard sauvageon vendu

0,085

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS : par chèvre

98,00

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS : ensemble du département à l'exception de la région des Cévennes (par brebis)

10,30

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VACHES LAITIERES : par vache laitière

820,00

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

ABRICOTIERS

1 400,00

ACTINIDIAS

320,00

CERISIERS

1 340,00

FIGUIERS

525,00

FRAISIERS

62,00

PÊCHERS DE TABLE :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 730,00

- par hectare en sus

1 270,00

PÊCHERS PAVIES CONSERVE :

- pour chacun des 2 premiers hectares

750,00

- par hectare en sus

290,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 390,00

- par hectare en sus

1 010,00

POMMIERS

Vergers de plein vent de la région de Vigan

780,00

Autres vergers :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 000,00

- par hectare en sus

620,00

PRUNIERS

580,00

• Cultures légumières de plein champ

2 147,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

77,00

- par are en sus

61,60

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

109,80

- par are en sus

87,84

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

VITICOLES

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

- façonniers

133,50

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

37,00

• Raisin de table

690,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

• Culture des truffes

680,00

31 - HAUTE-GARONNE

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

6,80

- par ruche pastorale à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par poulet vendu sous label

0,200

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée)

1,500

- gavage seul (par oie vendue ou livrée)

3,000

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

1,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

3 581,00

- par salarié en sus

972,00

• Elevages

CHIENS : (par reproductrice)

969,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

RATITES :

- par autruche vendue

12,00

- par nandou vendu

12,00

- par émeu vendu

7,90

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

420,00

FRAISIERS

47,00

PÊCHERS :

Vergers irrigués :

- pour chacun des 2 premiers hectares

940,00

- par hectare en sus

480,00

Vergers non irrigués

752,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

740,00

- par hectare en sus

360,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 480,00

- par hectare en sus

1 100,00

PRUNIERS

351,00

• Cultures légumières de plein champ

1 627,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

51,00

- par are en sus

40,80

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

157,00

- par are en sus

125,60

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 794,00

- par hectare en sus de 2

4 988,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

17,00

- pour chacun des 40 ares suivants

11,00

- par are en sus de 80

5,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

23,00

- pour chacun des 40 ares suivants

15,00

- par are en sus de 80

8,00

32 - GERS

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

6,70

- par ruche pastorale à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- prêt à gaver (par canard vendu ou livré)

0,400

- gavage seul (par canard vendu ou livré)

3,000

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées

- par unité vendue

0,130

• Elevages

CAILLES

- par unité vendue ou livrée

0,15

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

FRAISIERS

42,00

PÊCHERS

Vergers irrigués :

- pour chacun des 2 premiers hectares

940,00

- par hectare en sus

480,00

Vergers non irrigués

752,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

740,00

- par hectare en sus

360,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 480,00

- par hectare en sus

1 100,00

PRUNIERS DE COTEAUX

750,00

PRUNIERS D'ENTE

195,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

45,90

- par are en sus

36,72

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

141,30

- par are en sus

113,04

• Cultures du melon

19,98

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

VITICOLES

Greffés-soudés

74,40

SYLVICOLES :

- pour le premier hectare

0,00

- pour chacun des 2 hectares suivants

0,00

- par hectare en sus de 3

0,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

20,00

- pour chacun des 40 ares suivants

13,00

- par are en sus de 80

7,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

32,00

- pour chacun des 40 ares suivants

22,00

- par are en sus de 80

11,00

33 - GIRONDE

• Apiculture :

- par ruche sédentaire à cadres

8,50

- par ruche pastorale à cadres

9,00

• Culture des asperges

1° Arrondissements de Blaye et de Libourne et cantons de la Réole, Monségur et Pellegrue :

- pour chacun des 100 premiers ares

35,28

- pour chacun des 100 ares suivants

28,22

- par are en sus de 200

24,70

2° Surplus du département :

- pour chacun des 100 premiers ares

39,20

- pour chacun des 100 ares suivants

31,36

- par are en sus de 200

27,44

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras :

- par canard vendu ou livré (élevage et gavage)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

• Cressiculture :

- pour chacun des 30 premiers ares

192,60

- par are en sus

154,08

• Cultures des champignons :

- pour le premier salarié

2 911,00

- par salarié en sus

741,00

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

- engraisseurs : par caille ordinaire

0,01

- engraisseurs : par caille sous label

0,02

CAPRINS :

- production fromagère : par chèvre

295,00

- production laitière : par chèvre

75,00

CHIENS : par reproductrice

969,00

EQUIDES : par équin reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

LIÈVRES : par couple reproducteur

10,00

OVINS :

- Par brebis

16,50

- Achat-vente : par agneau vendu ou livré

9,40

- Intégration : par agneau engraissé

2,20

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

0,25

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

7,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

• Escargots :

- chairs vives : par mètre carré

2,94

- chairs blanchies : par mètre carré

4,27

- chairs transformées : par mètre carré

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

231,06

- par are en sus

141,62

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

341,84

- par are en sus

198,32

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

433,17

- par are en sus

243,63

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

ACTINIDIAS

450,00

CERISIERS

610,00

FRAISIERS

55,00

NOYERS :

- forme traditionnelle

110,00

PÊCHERS :

- pour chacun des 2 premiers hectares

1 560,00

- par hectare en sus

1 100,00

PETITS FRUITS

18,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 470,00

- par hectare en sus

1 090,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

1 390,00

- par hectare en sus

1 010,00

PRUNIERS D'ENTE

190,00

• Cultures légumières de plein champ

a) Ceinture laitière et légumière de Bordeaux

1 759,00

b) Hors de la ceinture laitière et légumière de Bordeaux

1 407,20

c) Artichauts (terrains ne donnant qu'une seule récolte par an)

346,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

51,00

- par are en sus

40,80

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

124,00

- par are en sus

99,20

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Ostréiculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

35%

- 4 574 et 9 146 €

29%

- 9 147 et 22 867 €

23%

- 22 868 et 45 734 €

20%

- 45 735 et 68 602 €

15%

- supérieure à 68 602 €

12%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 794,00

- par hectare en sus de 2

4 988,00

VITICOLES

Greffés-soudés

62,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

27,00

- par are en sus

20,25

• Safran :

- pour chacun des 50 premiers ares

27,00

- par are en sus

20,25

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

I. - Tabac Brun et Burley :

- pour chacun des 40 premiers ares

26,00

- pour chacun des 40 ares suivants

17,00

- par are en sus de 80

10,00

II. - Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

38,00

- pour chacun des 40 ares suivants

25,00

- par are en sus de 80

13,00

34 - HÉRAULT

• Apiculture

Plaine :

- par ruche sédentaire à cadres

7,36

Montagne :

- par ruche sédentaire à cadres

5,30

- par ruche pastorale à cadres

8,48

• Culture des asperges

43,20

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :

- par pondeuse

1,020

- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées

80,800

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par kg de poids vif de poulet vendu

0,031

- par pintade vendue

0,085

• Elevages

CAPRINS : par chèvre

98,00

CHIENS : par reproductrice

1 123,00

ÉQUIDÉS :

- par équin viande

215,00

- par équin reproducteur

258,00

OVINS : par brebis

10,30

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

211,33

- par are en sus

129,53

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

312,66

- par are en sus

181,39

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

396,20

- par are en sus

222,83

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

235,23

- par are en sus

134,08

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

371,67

- par are en sus

200,70

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

517,51

- par are en sus

294,98

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

693,94

- par are en sus

395,54

• Cultures fruitières

CERISIERS

Plaine

1 005,00

Montagne

201,00

PÊCHERS :

- pour chacun des 2 premiers hectares

260,00

- par hectare en sus

0,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

850,00

- par hectare en sus

470,00

• Cultures légumières de plein champ

2 206,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air :

- pour chacun des 100 premiers ares

86,00

- par are en sus

68,80

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

116,10

- par are en sus

92,88

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture et Ostréiculture

I. - Région de l'étang de Thau (moules et huîtres)

Zone A : Communes de Bouzigues, Loupian et partie Est de Mèze :

- 1ère catégorie

300,00

- 2ème catégorie

200,00

- 3ème catégorie

150,00

Zones B et C : partie ouest de Mèze et commune de Marseillan :

- 2ème catégorie

200,00

- 3ème catégorie

140,00

Les limites des catégories sont celles qui ont été fixées pour l'établissement de la redevance domaniale.

II. - Filières en mer (moules)

Zone de Marseillan, Sète et Frontignan-les-Aresquiers :

3 750,00

Par filière de 250 mètres en production : application du bénéfice de la 1ère catégorie de la zone A en étang multiplié par 12,50.

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

9 257,00

- par hectare en sus de 2

5 250,00

VITICOLES :

Greffés-soudés :

- producteurs

180,00

- façonniers

133,50

Racinés :

- producteurs

79,00

- façonniers

73,50

Vignes mères

37,00

• Raisin de table

215,00

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

16,25

- par mètre carré en sus

9,75

Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

26,00

- par mètre carré en sus

15,60

35 - ILLE-ET-VILAINE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

7,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

1° Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

- œufs de couvaison (par pondeuse)

0,500

2° Autres espèces produisant des œufs à couver :

- canes (par pondeuse)

0,800

- pintades (par pondeuse)

0,600

- dindes (par pondeuse)

1,200

II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits

Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :

- par pondeuse

1,020

Autres exploitants :

- par pondeuse

1,600

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

- par poulet vendu sous label

0,200

- par poulet biologique vendu

0,200

- par canard vendu

0,170

- par chapon vendu

0,900

- par dinde ou dindon vendu (production fermière)

0,500

- par dinde ou dindon vendu (production industrielle)

0,180

- par oie à rôtir vendue

0,450

- par pintade vendue

0,085

- par pintade vendue sous label

0,200

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants

1,500

- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage

2,000

III bis. - Vente d'oies et de canards gras

1° oie :

- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée)

4,500

2° canard :

- élevage et gavage (par canard vendu ou livré)

1,400

En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue)

0,130

• Culture de carottes

679,00

• Elevages

CAILLES :

- par unité vendue ou livrée

0,15

CAPRINS

- caprins : par chèvre

50,00

Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

- production fromagère : par chèvre

295,00

- production laitière : par chèvre

75,00

Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.

CHIENS : par reproductrice

969,00

EQUIDES : par reproducteur

258,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

LAPINS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

0,00

- engraisseur : par lapin vendu ou livré

0,00

OVINS : par brebis

16,50

PERDRIX :

- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple

12,00

- par perdreau vendu, acheté à un jour

7,00

- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple

0,25

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

RATITES :

- par autruche vendue

12,00

- par nandou vendu

12,00

- par émeu vendu

7,90

VEAUX : par unité vendue ou livrée

5,50

VISONS ET CHINCHILLAS :

- par reproducteur (mâle et femelle)

1,50

• Escargots :

- chairs vives

2,94

- chairs blanchies

4,27

- chairs transformées

10,23

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

245,15

- par are en sus

150,26

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

362,69

- par are en sus

210,41

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

459,59

- par are en sus

258,49

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

257,19

- par are en sus

146,60

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

406,36

- par are en sus

219,43

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

565,81

- par are en sus

322,51

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

758,70

- par are en sus

432,46

• Cultures fruitières

CASSIS

1,40

FRAISIERS

50,00

FRAMBOISIERS

32,00

PETITS FRUITS

17,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

830,00

- par hectare en sus

450,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

900,00

- par hectare en sus

520,00

• Cultures légumières de plein champ :

- choux-fleurs d'automne

763,00

- choux-fleurs d'hiver

442,00

- choux-fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs

961,00

- pommes de terre primeurs

1 010,00

- légumières surplus du département

909,00

- légumières poireaux et autres choux

1 010,00

• Cultures maraîchères

I. - Plein air

Région I : Terrains aménagés ou irrigués :

- pour chacun des 100 premiers ares

109,00

- par are en sus

87,20

Région II : Autres terrains :

- pour chacun des 100 premiers ares

32,70

- par are en sus

26,16

II. - Sous abris froids :

- pour chacun des 50 premiers ares

246,00

- par are en sus

196,80

• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :

- pour chacun des 10 premiers ares

221,00

- par are en sus

154,70

• Mytiliculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

65%

- 4 574 €et 9 146 €

61%

- 9 147 € et 22 867 €

59%

- supérieure à 22 867 €

50%

• Ostréiculture

Fraction de recettes comprise entre :

- 0 € et 4 573 €

50%

- 4 574 € et 9146 €

44%

- 9 147 € et 22 867 €

35%

- 22 868 € et 45 734 €

23%

- 45 735 € et 68 602 €

20%

- supérieure à 68 602 €

17%

• Pépinières

GÉNÉRALES :

- pour chacun des 2 premiers hectares

8 331,00

- par hectare en sus de 2

4 725,00

PEUPLIERS :

- pour le premier hectare

235,00

- par hectare en sus

188,00

• Plantes aromatiques et médicinales :

- pour chacun des 50 premiers ares

34,56

- par are en sus

24,19

• Salmoniculture :

- pour chacun des 500 premiers mètres carrés

25,00

- par mètre carré en sus

15,00

• Sapins de Noël :

- pour chacun des 7 premiers hectares

3 134,00

- par hectare en sus

1 660,00

• Culture du Tabac

Tabac Virginie :

- pour chacun des 40 premiers ares

29,00

- pour chacun des 40 ares suivants

19,00

- par are en sus de 80

10,00

36 - INDRE

• Apiculture :

- par ruche à cadres

9,50

• Aviculture

I. - Vente d'œufs et de volailles

Poules pondeuses :

- œufs de consommation (par pondeuse)

0,120

III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :

- par poulet vendu

0,050

• Elevages

CHIENS : par reproductrice

969,00

FAISANS :

- pour chacune des 250 premières pondeuses

14,00

- par pondeuse en sus de 250

9,00

- par faisan vendu, acheté à un jour

0,30

- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse

10,00

PORCS

Naisseurs :

- par porcelet vendu ou livré

1,25

- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

0,55

Engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

1,25

- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré

1,25

Naisseurs-engraisseurs :

- par porc vendu ou livré

2,45

• Cultures florales

I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée

Superficie couverte

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

233,88

- par are en sus

143,35

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

346,01

- par are en sus

200,74

c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 30 premiers ares

438,46

- par are en sus

246,60

II. - Exploitations comportant des superficies chauffées

Superficie chauffée

a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :

- pour chacun des 50 premiers ares

250,91

- par are en sus

143,02

b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

396,45

- par are en sus

214,08

c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

552,01

- par are en sus

314,65

d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :

- pour chacun des 25 premiers ares

740,20

- par are en sus

421,91

• Cultures fruitières

CERISIERS

1 350,00

POIRIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

850,00

- par hectare en sus

470,00

POMMIERS :

- pour chacun des 3 premiers hectares

825,00

- par hectare en sus

156,00