Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance




Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

NOR: ETSD1415643D
Version consolidée au 14 juillet 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6353-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 19 juin 2014,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 août 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen