Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014


JORF n°0192 du 21 août 2014
texte n° 37




Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

NOR: RDFB1404095D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/RDFB1404095D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/2014-925/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
Références : le texte du présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2014 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

Puéricultrice hors classe

11e échelon

740

766

10e échelon

716

736

9e échelon

693

705

8e échelon

659

669

7e échelon

626

637

6e échelon

593

606

5e échelon

567

574

4e échelon

531

541

3e échelon

504

510

2e échelon

483

486

1er échelon

455

460

Puéricultrice de classe supérieure

7e échelon

700

730

6e échelon

685

696

5e échelon

656

661

4e échelon

625

631

3e échelon

594

601

2e échelon

565

572

1er échelon

533

541

Puéricultrice de classe normale

9e échelon

637

640

8e échelon

615

618

7e échelon

583

587

6e échelon

554

560

5e échelon

533

541

4e échelon

506

512

3e échelon

480

486

2e échelon

457

460

1er échelon

439

444


L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de puéricultrice mentionnés à l'article 25 du décret n° 2014-923du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de puéricultrice

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

4e échelon provisoire

506

512

3e échelon provisoire

480

486

2e échelon provisoire

457

460

1er échelon provisoire

439

444


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert