Arrêté du 2 août 2014 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORF n°0190 du 19 août 2014 page 13740
texte n° 51



Arrêté du 2 août 2014 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR: JUSC1416853A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2014, le jury prévu à l'article 49 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président


M. Christian CHARRUAULT, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.


Membres


M. Gilles AUBRY-MARAIS, notaire à Moutiers.
M. Denis-Pierre SIMON, notaire à Lyon.
M. Gérard CHABOT, maître de conférences à l'université de Nantes.


II. - Suppléants


Président


Mme Fabienne VERDUN, conseiller à la Cour de cassation.


Membres


M. Jacques HOUZAI, notaire à Dormans.
M. Nicolas NICOLAÏDES, notaire à Grenoble.
M. Kamel SAIDI, maître de conférences à l'université Paris-VIII.
L'arrêté du 12 mai 2011 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est abrogé.