Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0189 du 17 août 2014 page 13674
texte n° 19



Arrêté du 8 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1419531A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2014 :
M. GENEVET (Cédric, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent PRELY-Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. LIONS (Emmanuel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent PRELY-Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent PRELY-Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent PRELY-Cédric GENEVET ».