Arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

JORF n°0187 du 14 août 2014 page 13563
texte n° 35



Arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR: JUSB1419037A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2014, Mme Dorothée Dibie, auditrice à la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de trois ans.