Décret du 8 août 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0186 du 13 août 2014
texte n° 54



Décret du 8 août 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1418484D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014 :


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Mme Inès BONAFOS, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Périgueux


M. René LAUBA, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy


M. Michel MOLLIN, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse


M. Philippe BERTRAND, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Thann.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Mme Stéphanie ARNOLD, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon


Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes


Mme Sylvie THEVENOUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Mme Martine ANDRIEUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Emmanuelle WIDMANN, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Mme Sophie LEBRETON-BRETTNACHER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


M. Emmanuel DOUCHIN, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Mme Karine VALLEE, juge, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi


M. Michel SONNEVILLE, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Martine DOURNES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe GUICHARD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.