Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0186 du 13 août 2014
texte n° 53



Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1418483D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juillet 2014 et du 24 juillet 2014, sont nommés à compter du 22 septembre 2014 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge : M. Karl PROSPERINI.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Substitute du procureur de la République : Mme Mariannig IMBERT.
Substitute du procureur de la République : Mme Eugénie ROUBIN.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge : Mme Thérèse de SOULTRAIT.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine CORVAISIER.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Olivier PROTARD.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge : Mme Virginie COUTAND GUERARD.
Substitute du procureur de la République : Mme Flore MASURE.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge : Mme Christelle CHIROUSSOT.
Juge : M. Raphaël KOHLER.


Cour d'appel de Versailles


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Karine THOUATI.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Substitut du procureur de la République : M. Karim MAMERI.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons


Substitute du procureur de la République : Mme Laureydane ORTUNO.


Cour d'appel de Besançon


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Martine MALITCHENKO.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge : Mme Carine MARY-CHARIER.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux


Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique DELPY.


Cour d'appel de Chambéry


Substitut placé auprès du procureur général : M. Mehdi BENBOUZID.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne


Substitut du procureur de la République : M. Laurent GERARDIN.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Substitut du procureur de la République : M. Bruno FISSELIER.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret


Juge : Mme Elodie MARTI-TESTELIN.
Substitute du procureur de la République : Mme Rachelle GUILLOT.


Tribunal de grande instance de Limoges


Juge : Mme Aurore DIMA.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Véronique MARTIN.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PARTOUCHE.


Cour d'appel de Nîmes


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle ORTIZ.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge : M. Michaël PEZZO.


Cour d'appel d'Orléans


Substitut placé auprès du procureur général : M. Franck DIDIER.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge : M. Guillaume BOBET.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes


Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Charlotte TREBUCHET.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge : M. David MELISON.
Juge : Mme Hélène DEMEESTERE.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Substitute du procureur de la République : Mme Elodie DUMAS.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Substitute du procureur de la République : Mme Marlène ROCH.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge : Mme Bérangère LE BOEDEC.