Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0186 du 13 août 2014
texte n° 52



Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1418482D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juillet 2014 et du 24 juillet 2014, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Patrick BIROLLEAU, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Christian HOURS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Evelyne DELBES, conseillère à ladite cour.
Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Conseillers :
Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Nicolette GUILLAUME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Claude HERVE-HOSSAERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-DE VOGUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Mme Maria-Christina DIAS DA SILVA-JARRY, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Agnès DENJOY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Murielle VOLTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
M. Christophe REGNARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie CELEYRON-BOUILLOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2014.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Claire SCHMITT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocats généraux :
M. Jacques CARRERE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Marc ROUCHAYROLE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jean-Louis MOREAU, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Madeleine GUIDONI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Agnès AUGIER-DOUVRELEUR, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Daniel CHADEVILLE.
Mme Brigitte BONNIN-EMINOVIC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Anne CAMUS-WYON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidents :
M. Hervé MACHI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Séverine MOUSSY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Géraldine CHARLES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Laure JOSSET-ALDEBERT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Carine GILLET, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Mme Brigitte GREMAUD-MARCHAIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris :
Mme Antoinette POIRIER-BURGAUD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement :
M. Samuel APARISI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Patrick GERBAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sophie MAITRE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Juliette MORVAN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Juges d'instruction :
Mme Gaëlle BEUF, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Cécile LEMOINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Carole RAMET, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, à compter du 15 novembre 2014 :
Mme Anne BARTNICKI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureurs de la République adjoints :
M. André PACCALIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Frédérique PORTERIE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
Premiers vice-procureurs de la République :
M. Jean-Pascal OUALID, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Aude ABDERHALDEN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République :
M. Stéphane LE TALLEC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureur de la République financier : M. Eric FIGLIOLIA, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République :
M. Nicolas BRACONNAY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premiers vice-présidents :
M. Nicolas BLOT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER, inspectrice des services judiciaires.
Mme Marielle THUAU-KAISER, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente : Mme Catherine MATHIEU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline ROSIO-BONNEFOND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles-Andor FOGARASSY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Virginie TILMONT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Agnès HERZOG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Mme Géraldine DETIENNE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Sabine GEORGEOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
Juge de l'application des peines : Mme Alice MAINTIGNEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-procureure de la République : Mme Mélanie LAMBERT, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Créteil


Première vice-présidente : Mme Emmanuelle LEBEE, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre BIGEY, inspecteur des services judiciaires.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline SERRURIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : Mme Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Meaux


Premier vice-président : M. Philippe DAMULOT, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge d'instruction : Mme Sarah BULYCZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Christine de GOUVION SAINT CYR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Sylvie BOSI, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Michèle TIMBERT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Aude BRILLARD-RACHOU, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Olivier FOURMY, conseiller à la cour d'appel de Caen.
Mme Michèle COLIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Bérénice HUMBOURG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes : Mme Gabrielle LAURENT, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Juge : Mme Coralie CAPILLON, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureures de la République adjointes :
Mme Caroline BENGUIGUI-NISAND, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
Mme Nathalie FOY-STEING, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Edith LAUNAY-HUCK ASTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Annick BENOIST-REDON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Bernard AUGONNET, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président adjoint : M. Christophe MORGAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Isabelle REGNIAULT-PAVANELLI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Virginie DUVAL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureure de la République adjointe : Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente : Mme Marie-Dominique MERLET, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-procureur de la République : M. Olivier NABOULET, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Auch


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom : Mme Catherine OSTENGO-MULLER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Patrick MANDROYAN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence.
Conseillères :
Mme Isabelle ALIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Hélène FILLIOL-GENEVEY, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Marina ALBERTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.
Mme Sylvie ARMANDET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Avocats généraux :
Mme Marie-José BOITEAU-LEBON, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Thierry VILLARDO, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel MERLIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute du procureur de la République : Mme Emma JAUFFRET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Première vice-présidente : Mme Pascale DORION-DEBEVE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Saïda KELATI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique POUILLAT-COMPAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente : Mme Laëtitia MEUNIER-VIGNON, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Mme Hélène RISS-MEO, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police de Marseille.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry LAURENT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Première vice-procureure de la République : Mme Isabelle DELANDE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline KLEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Patricia LANFRANCHI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton : Mme Catherine BERTHELET-TALLINAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Solange LEBAILE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.
Procureure de la République adjointe : Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente : Mme Céline SIMITIAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Toulon


Première vice-présidente : Mme Patricia KRUMMENACKER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Procureur de la République adjoint : M. Franck LAGIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Amiens


Présidentes de chambre :
Mme Isabelle CHAUSSADE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Thérèse GILIBERT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Avocate générale : Mme Françoise PIERI-GAUTHIER, inspectrice des services judiciaires.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Mme Corinne DESMAZIERES-VUE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Mme Sarah CASSIUS, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président : M. Georges VIVIEN, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-France GERMAIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Soissons


Vice-présidente : Mme Juliette TILLIEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.


Cour d'appel d'Angers


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Sami BEN HADJ YAHIA, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillère : Mme Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Sabine BEUCHEE, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Michaële GUIVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Judith DELTOUR-BRASSEUR, conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou.


Cour d'appel de Besançon


Conseillers :
Mme Hélène BITTARD-VANHOUTTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Christophe AUBERTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge des enfants : Mme Tiffany GAMAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Besançon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon : M. Marc MONNIER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine DAYRE, vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseillère : Mme Chantal WAGENAAR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat : Mme Carole LOPEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente : Mme Anne MAUCHAMP, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Bertrand ROUEDE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Martin VIVER-DARVIOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Cour d'appel de Bourges


Substitut du procureur général : M. Thierry MAUGUIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Hervé GIRARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne-France LUSSEAU-PERINETTI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


M. François SCHUSTER, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Nevers


Mme Dorothée GIOUX, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Caen


Présidente de chambre : Mme Anne-Marie DIARD-LEMARINIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller : M. Pascal BRILLET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-président : M. Sébastien GANCE, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances.
Mme Djamila MEDJAED, juge, est chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Elise LIVET-LEMAIRE, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Pascale VIAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan.
Substitute du procureur de la République : Mme Leslie TRAYNARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Substitute du procureur de la République : Mme Lucie ROBIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère : Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Marion CHABELARD-HARDY, juge au tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville : Mme Céline PARISOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-procureure de la République : Mme Marianne THIRARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente : Mme Elise TORABI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Eugénie AVAZERI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie ISSENLOR, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Procureur de la République adjoint : M. Laurent GUY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.


Cour d'appel de Dijon


Conseiller : M. Antoine BRUGERE, conseiller à la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président : M. Romain LEBLANC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
Mme Martine BATTAIS-BOULY de LESDAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères.
M. François REYGROBELLET, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Emmanuelle BOUTIE-BORGET, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Mme Virginie CMIEL-MONNIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président : M. Julien DEGUINE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente : Mme Emilie CASTEL-DEGUINE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Gaëlle OLIVROT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidents :
M. Ali HAROUNE, conseiller à la cour d'appel de Douai.
M. Hugues MORY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile RUZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Substitute du procureur de la République : Mme Cyndra CELINO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Guilaine GRASSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Avocats généraux :
M. Patrick QUINCY, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
Mme Marie-Gabrielle RATEL, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Gilles DELORME, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Myriam TRAVERSO, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Premier vice-président : M. Alexandre GROZINGER, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente : Mme Catherine LANZA-PERRET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Tribunal de grande instance de Valence


Première vice-présidente : Mme Christine GRILLAT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge d'instruction : Mme Emilie BONNOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente : Mme Karine COUTURIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Céline DELPY, juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas.


Cour d'appel de Limoges


Substitut du procureur général : M. Georges BORG, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Mme Christine MONTAUDON, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, et chargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre : M. Gérard DUBOIS, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Conseiller : M. Didier PODEVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
Avocat général : M. Denis VANBREMEERSCH, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-procureure de la République : Mme Valérie FORESTI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidentes :
Mme Anne-Sophie MARTINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Mme Aurélie LENOIR, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Bertille CATHELAND-HUMBLOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Première vice-présidente : Mme Marie-Pierre PELLUET-FIGUET, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente : Mme Carole DELORME, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Bénédicte LAUDE, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne.
Juge des enfants : M. Fabien CHENEVIER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : M. Etienne RIGAL, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal de police de Lyon.


Cour d'appel de Metz


Président de chambre : M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Conseillère : Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Metz


Premier vice-président : M. Hubert RUFF, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.
Juge du livre foncier : Mme Sylviane AUDY-SCHNEYLIN, greffière en chef.
Substitute du procureur de la République : Mme Emeline DANNENBERGER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge des enfants : M. Jérôme HELL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Montpellier


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Françoise ISSENJOU, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillers :
Mme Patricia GONZALEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Philippe ASNARD, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Eric COMMEIGNES, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Anne GRADELET-HAYE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.
Avocate générale : Mme Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Tiphaine PERSONNIC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Valérie PARENT-MEUNIER, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Emmanuelle SERRE-LEVANNIER, juge au tribunal de grande instance de Dax.
Vice-procureur de la République : M. Xavier SICOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-président : M. Nicolas BEREZIAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Première vice-présidente : Mme Véronique NOCLAIN, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne HYRAILLES-FULLA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvie PARISOT, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premiers vice-présidents :
M. Philippe COLSON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Gilles SAINATI, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Vice-président : M. Jean-Noël SCHMIDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elodie BATAILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Radzvan-Dan CROITORU, juge au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-procureure de la République : Mme Elodie TORRES, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Nancy


Présidente de chambre : Mme Patricia RICHET, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillère : Mme Mireille MEUNIER-VALLEIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidents :
M. Olivier LEFRANCQ, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Hélène MARTIN-SOULON, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique SIE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Substitut du procureur de la République : M. François ARLAUD, magistrat du second grade placé en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge d'instruction : M. Olivier MATHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.
Procureur de la République adjoint : M. Stanislas VALLAT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence CANAVERO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre : M. Hubert de BECDELIEVRE, conseiller à la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente : Mme Patricia WEBER-GIFFARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Mme Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine BATONNEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Pau


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.
Juge placé auprès du premier président : M. Philippe RIGAULT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Première vice-présidente : Mme Myriam LALOUBERE-JOUGLA, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne : M. François RIVIERE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-présidente : Mme Filipa GRILO-GUILHEN, juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax : M. Jean-Pierre LAJOURNADE, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitut du procureur de la République : M. David VITEAU, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président : M. Denis SCOTET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge des enfants : Mme Véronique FONTAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-procureure de la République : Mme Soraya AHRAS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort : Mme Martine PETREAULT-BOUCHE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alice VERDIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Nicole BRIAL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.


Cour d'appel de Reims


Avocat général : M. Olivier HUSSENET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente : Mme Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Rennes


Conseillère : Mme Catherine MICHELOD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Magali BRUNEAU de LA SALLE-PAUTHIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidente : Mme Mathilde PANATTONI, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe DESLOGES, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier BONHOMME, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel RAZOUS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp : M. Marc MEYNIAL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Juge : M. Christophe LETORT, notaire.
M. Christophe LETORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, à compter du 1er octobre 2014 : Mme Michelle GUILLO-JOUHAUD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre : M. Stéphane TAMALET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne ROBERT-BOUDOT, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Johary ANDRIANARIVONY, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Premier vice-président : M. Eric FOURNIE, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge d'instruction : Mme Marie-Elisabeth de MOURA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom : Mme Julie DEFOURNEL, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.


Tribunal de grande instance de Cusset


Juge de l'application des peines : Mme Marie-Ange ALBERT-PRIEUR du PERRAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mme Anne-Marie MACE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente : Mme Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie POULLAIN, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU, juge au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Première vice-présidente : Mme Géraldine BORDAGI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillères :
Mme Caroline DUCHAC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mme Colette DECHAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Fabien TERRIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marion SEVILLA, juge au tribunal de grande instance d'Albi.


Tribunal de grande instance de Foix


Juge d'instruction : Mme Bénédicte GILBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente : Mme Anne-France RIBEYRON, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban : Mme Sandrine LECLERCQ, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Anne KINOO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.
Premier vice-procureur de la République, à compter du 1er octobre 2014 : M. Alain GRELLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle YVERT, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014 :
M. Jean-Pierre LAFFITE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Mme Anne CARON-DEGLISE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Martine SABAS-BARDET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Alice TYVAERT-MAZENC, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nelly CHRETIENNOT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence HERMITE-FAGUER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Anne-Claire CHERPION, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
M. Thomas FIQUET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Clémence MEYER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Ana FERREIRA-NETO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Alexandre TREMOLIERE, juge au tribunal de grande instance de Sens.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrices générales adjointes des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, inspectrice des services judiciaires.
Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Inspectrices des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2014 :
Mme Sophie DEGOUYS-MATHE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Marie-Bénédicte MAIZY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Nicolas BRACONNAY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et à Mme Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Cyrille VIGNON, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Laëtitia MEUNIER-VIGNON, vice-présidente audit tribunal.
M. Guillaume FRANCOIS, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, et à Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Antoine BRUGERE, conseiller à la cour d'appel de Dijon, et à Mme Michèle LEFEVRE-BRUGERE, conseillère chargée du secrétariat général de ladite cour.
M. Philippe MATHIEU, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, et à Mme Christine LAGOGUEY-MATHIEU, greffière audit tribunal.
M. Benoît DEFOURNEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et à Mme Julie DEFOURNEL, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom.
M. Lionel DA COSTA ROMA, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA, vice-présidente audit tribunal.