Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0186 du 13 août 2014
texte n° 51



Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1418470D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juillet 2014, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Metz, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz à compter du 1er octobre 2014 : M. Christian MERCURI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia : M. Nicolas BESSONE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon : Mme Edwige ROUX-MORIZOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges, pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux à compter du 1er octobre 2014 : Mme Stéphanie LOREAU-AOUINE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville : M. Jean-Pascal VIOLET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne : M. Philippe VANNIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès : M. Nicolas HENNEBELLE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax : M. Jean-Luc PUYO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper : M. Thierry LESCOUARC'H, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Frédéric ALMENDROS, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens à compter du 1er septembre 2014 : Mme Cécile DEPRADE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.