Décret du 6 août 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0182 du 8 août 2014
texte n° 56



Décret du 6 août 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1416480D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 juillet 2014 et du 10 juillet 2014, sont nommés :


Cour d'appel de Basse-Terre


Avocat général : M. Albert CANTINOL, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente : Mme Ariane CANTINOL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : Mme Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.


Cour d'appel de Cayenne


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Fabienne RAYON, présidente du tribunal de grande instance de Mende.


Cour d'appel de Fort-de-France


Avocate générale : Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Substitut du procureur général : M. Yann BOUCHARE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente : Mme Gaëlle TAILLE, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidentes placées auprès du premier président : Mme Patricia BERTRAND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Fabienne MOULINIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.


Chambre d'appel de Mamoudzou


Conseiller : M. Maurice de THEVENARD, président du tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidentes chargées de l'instruction : Mme Françoise CRESPIN-PETUREAUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Annick BEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Florence SCHULMANN, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente : Mme Mélanie PETIT-DELAMARE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Juge d'instruction : M. Laurent MAYER, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.