Arrêté du 26 juin 2014 portant agrément de l'association Foyer de l'oiseau bleu

JORF n°0181 du 7 août 2014 page 13241
texte n° 16




Arrêté du 26 juin 2014 portant agrément de l'association Foyer de l'oiseau bleu

NOR: ETLL1414516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/ETLL1414516A/jo/texte


La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L.365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Foyer de l'oiseau bleu du 12 mars 2014 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour mener les opérations de réhabilitation et d'amélioration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Eau vive situé au Girbon, à Payzac ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 21 mars 2014,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Foyer de l'oiseau bleu, dont le siège social est situé au Girbon, à Payzac (07230), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) L'Eau vive sise au Girbon, à Payzac.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon