Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

JORF n°0177 du 2 août 2014
texte n° 134



Décision n° 2014-314 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR: CSAC1418073S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radiomux ;
Vu la réponse de l'Agence national des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Les annexes I et II de la décision n° 2014-184 du 28 mai 2014 sont remplacées par l'annexe suivante :


« ANNEXE I (*)


Zone : Nice.
Canal : 11A.
Adresse du site : lieudit Mont de l'Ubac, Cantaron (06).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

10

90

8

180

0

270

1

10

10

100

6

190

0

280

1

20

9

110

5

200

0

290

2

30

9

120

3

210

0

300

3

40

9

130

2

220

0

310

5

50

10

140

1

230

0

320

6

60

10

150

1

240

0

330

8

70

10

160

0

250

0

340

9

80

9

170

0

260

0

350

10

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck