Décret du 31 juillet 2014 portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux

JORF n°0177 du 2 août 2014
texte n° 104



Décret du 31 juillet 2014 portant élévation et affectations dans la 1re section des officiers généraux

NOR: INTJ1413490D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 1er septembre 2014


M. le général de division Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille) est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

Article 2


M. le général de division Dupouy (Christian, Guy) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er septembre 2014.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian