Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY (Seymour)

JORF n°0177 du 2 août 2014
texte n° 102



Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY (Seymour)

NOR: INTA1418216D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Seymour MORSY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de Mayotte.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin