Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0177 du 2 août 2014 page 12844
texte n° 71



Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1418348A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014 :
M. SEGURA (Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. CUNIN (Yvan, Michel, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean-Michel SEGURA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».