Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12787
texte n° 78



Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

NOR: ETLL1417656A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 28 juillet 2014, M. VORMS (Bernard) est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
Sont nommés membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :
a) Au titre des représentants des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce :
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire : M. TANAY (Christophe).
Suppléant : M. BORREL (François-Emmanuel).
Titulaire : M. DAVY (François).
Suppléant : M. CHOURAQUI (David).
Titulaire : M. DUFFOUX (Alain).
Suppléant : M. VITRANT (Marc).
Titulaire : M. FONS (Gérard).
Suppléant : M. LEPERCQ (Vincent).
Titulaire : M. BUET (Jean-François).
Suppléant : M. CHAPELOT (Jacky).
Titulaire : M. BOUSSARD (Yves).
Suppléant : M. LEROUX (Max).
Titulaire : M. CADEAU (Bernard).
Suppléant : M. VIMONT (Laurent).
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement :
Sur proposition de la Confédération nationale du logement :
Titulaire : M. MAUDET (Alex).
Suppléant : M. HODEMON (Gérard).
Sur proposition de la Confédération générale du logement :
Titulaire : M. FRECHET (Michel).
Suppléant : M. PAVLOVIC (Stéphane).
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire : M. BIESSY (Romain).
Suppléant : Mme FUMET (Elodie).
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie :
Titulaire : M. BAILLET (Christian).
Suppléant : M. RODRIGUES (David).
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire : Mme DEROBERT (Martine).
Suppléant : Mme VIE (Jessica).