Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0176 du 1 août 2014
texte n° 51



Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1416353D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 juillet 2014, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny : Mme Fabienne KLEIN-DONATI, inspectrice générale adjointe des services judiciaires.
Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans : M. Philippe VARIN, avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, à compter du 3 septembre 2014 : M. Eric MATHAIS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, à compter du 3 septembre 2014 : M. Bertrand LECLERC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, à compter du 1er octobre 2014 : M. Pierre-Yves COUILLEAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Eric TUFFERY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Mme Claude RUARD, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon est, à compter du 4 septembre 2014, chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
M. Bruno REVEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.