Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0176 du 1 août 2014
texte n° 50



Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1416476D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 juillet 2014 :
Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Paris est nommée président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique FRANCOIS-LOTTIN, conseiller à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Versailles.
Mme Chantal FOURNERET-BUSSIERE, conseiller à la Cour de cassation est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Dominique FERRIERE, conseiller à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
M. Bruno CATHALA, président du tribunal de grande instance d'Evry, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Annie ANTOINE, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges.
M. Bruno PIREYRE, président du tribunal de grande instance de Melun, est, à compter du 21 septembre 2014, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Elisabeth BEAUME-BLANC, présidente du tribunal de grande instance de Nîmes, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Metz.
M. Eric NEGRON, président du tribunal de grande instance de Lille, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. François PION, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans.
M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris.