Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 31 juillet 2014 page 12612
texte n° 43



Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1418041A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2014 :
Le retrait de M. BAUCHANT (Denis, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian FLECHE, Denis BAUCHANT et Bruno ANNAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, société en redressement judiciaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. BAUCHANT (Denis, Jacques, Michel) et des décès de M. FLECHE (Christian, Jean, Jacques) et de M. ANNAVAL (Bruno, Bernard), la société civile professionnelle « Philippe PELLETIER et Julie YOT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Christian FLECHE, Denis BAUCHANT et Bruno ANNAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, société en redressement judiciaire.
M. PELLETIER (Philippe, Pierre, Louis) et Mme BIGEARD (Julie, Cécile, Magali), épouse YOT, sont nommés notaires associés.