Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

JORF n°0175 du 31 juillet 2014
texte n° 13




Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

NOR: MENH1414092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MENH1414092A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE

TAUX ANNUELS
(en euros)

De 1 à 3 classes

1 795,62

De 4 à 9 classes

1 995,62

10 classes et plus

2 195,62


Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de la part variable est de 500 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 700 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 900 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus. »


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2014.


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau