Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013

JORF n°0175 du 31 juillet 2014 page 12563
texte n° 9




Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013

NOR: DEVR1417453A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/28/DEVR1417453A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 111-54 et ses articles L. 337-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 365219 du 11 avril 2014 annulant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité et enjoignant aux ministres de prendre un nouvel arrêté pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 juillet 2014 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 juillet 2014,
Arrêtent :

Article 1


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.

Article 2


I. - Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné :


- le « Tarif Bleu » est proposé aux consommateurs finals pour leurs sites situés en France métropolitaine et raccordés en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kV), dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, ainsi que pour leurs sites situés dans les départements et collectivités d'outre-mer lorsqu'ils sont raccordés en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kV) ;
- le « Tarif Jaune » est proposé aux consommateurs finals dont les sites sont situés en France métropolitaine, raccordés en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kV) et dont la puissance maximale souscrite est strictement supérieure à 36 kVA ;
- le « Tarif Vert » est proposé aux consommateurs finals dont les sites sont raccordés en haute tension (tension de raccordement supérieure à 1 kV).


II. - Un tarif peut comporter plusieurs options et, le cas échéant, plusieurs versions tarifaires, choisies par le client en fonction de ses caractéristiques de consommation, dans les conditions précisées aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
Chaque option peut donner lieu à un découpage de l'année et, le cas échéant, de la journée en périodes tarifaires, auxquelles correspondent des prix unitaires de fourniture d'énergie différents.
III. - En fonction du tarif applicable ainsi que de l'option et, le cas échéant, de la version tarifaire qu'il a choisies pour le site concerné, chaque client se voit appliquer un barème de prix, conformément aux grilles annexées au présent arrêté.
Ce barème est constitué : d'une prime fixe annuelle couvrant la mise à disposition de puissance ; pour chaque période tarifaire, d'un prix unitaire de fourniture d'énergie, dit « prix de l'énergie », exprimé en euros par kilowattheure (kWh) ; le cas échéant, d'un prix correspondant à d'éventuels dépassements de puissance ou de quantités d'énergie ; le cas échéant, d'un prix correspondant à l'absorption d'énergie réactive.
IV. - Les prix figurant dans les barèmes s'entendent hors taxes, redevances et contributions.

Article 3


L'option « modulable » du tarif « Vert A » est supprimée à compter du 23 juillet 2012. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « Vert A5 » option « EJP » avec la même version que précédemment à la suppression.

Article 4


Le tarif « Vert MT » « Option Base » est supprimé à compter du 23 juillet 2012. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « Vert A5 » option « Base CU » pour les sites raccordés en haute tension (tension de connexion supérieure à 1 kV) et le tarif « Jaune » option « Base version UM » pour les sites raccordés en basse tension (tension de connexion inférieure ou égale à 1 kV).

Article 5


Pour les sites au tarif Vert, l'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule d'acheminement appliquée au site.


« Tarif Bleu ».
I. - Pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils « RES » définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, adoptées en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Pour l'ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.


1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité
Option Heures Creuses Résidentiel


Cette option comporte deux périodes tarifaires : seize heures par jour en Heures Pleines et huit heures par jour en Heures Creuses.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.


Option Tempo Résidentiel


Cette option est proposée aux clients dont les sites sont situés en France métropolitaine continentale.
Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées en fonction de la couleur du jour (le client est informé par son fournisseur la veille de la couleur du lendemain) et de l'heure de la journée (seize heures en Heures Pleines et huit heures en Heures Creuses, de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).
Chaque année comporte :
22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l'exclusion des samedis et dimanches) ;
43 Jours Blancs ;
300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.


2. Options en extinction partielle ou totale
Option Base Résidentiel


Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option est en extinction pour les puissances supérieures ou égales à 18 kVA.


Option EJP Résidentiel


Cette option est en extinction.
Elle consiste en un prix de l'énergie identique toute l'année, sauf sur 22 Jours de Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les Heures de Pointe Mobile.
Les 22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars : ils comportent chacun dix-huit Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.
Le client est informé par son fournisseur la veille d'un Jour de Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18 et 36 kVA.
II. - Pour les sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils « PRO » définis par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Pour l'ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.


1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage non résidentiel de l'électricité
Option Base Non Résidentiel


Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.


Option Heures Creuses Non Résidentiel


Cette option comporte deux périodes tarifaires : seize heures par jour en Heures Pleines et huit heures par jour en Heures Creuses. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.


Tarif Bleu Non Résidentiel pour utilisations longues


Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes :


- pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d'énergie ;
- pour les puissances souscrites contrôlées par un disjoncteur de type particulier (puissances comprises entre 0,1 kVA et 2,2 kVA), un tarif sans comptage est proposé pour lequel est facturé un montant proportionnel à la puissance.


Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture à partir de moyens de production non raccordés au réseau


Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité, utilisant l'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique.
Elle consiste en un forfait pour 1 kW en ce qui concerne les sites desservis par des générateurs photovoltaïques, ou pour 2 kW en ce qui concerne les sites desservis par des générateurs éoliens de puissance inférieure ou égale à 4 kW. Ce forfait est accompagné d'un prix annuel pour chaque hectowatt supplémentaire.
Pour les sites desservis par une microcentrale hydraulique ou un générateur éolien d'une puissance supérieure à 4 kW, l'option consiste en un abonnement fonction de la puissance et un prix de l'énergie unique pour toute l'année.


2. Options en extinction partielle ou totale
Tarif Universel A supérieur ou égal à 36 kVA Non Résidentiel


Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Le client souscrit une puissance, conforme aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance, et précise s'il souhaite se voir appliquer :


- soit une seule période tarifaire ;
- soit deux périodes tarifaires (Heures Pleines et Heures Creuses).


Les horaires des périodes tarifaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an pour 36 kVA à laquelle s'ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère et par an pour la puissance complémentaire.


Option Tempo Non Résidentiel


Cette option est en extinction.
Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées suivant la couleur du jour (le client est informé la veille de la couleur du lendemain) et l'heure de la journée (seize heures en Heures Pleines et huit heures en Heures Creuses de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).
Chaque année comporte :
22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l'exclusion des samedis et dimanches) ;
43 Jours Blancs ;
300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.


Option EJP Non Résidentiel


Cette option est en extinction.
Elle consiste en un prix de l'énergie identique toute l'année, sauf sur 22 Jours de Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les Heures de Pointe Mobile.
Les 22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent dix-huit heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.
Le client est informé par son fournisseur la veille d'un Jour de Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 12, 15, 18 et 36 kVA.
III. - Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil « PRO5 » défini par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, la personne publique souscrit une puissance par pas de 0,1 kVA.
La prime fixe annuelle est exprimée en €/kVA/an.

Article 7


« Tarif Jaune ».
I. - Pour les sites bénéficiant du Tarif Jaune, les clients souscrivent, selon l'option et, le cas échéant, la version choisie, une ou plusieurs puissances dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus, et des multiples de 12 kVA au-delà de 108 kVA. Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.
La prime fixe annuelle applicable aux clients pour leurs sites bénéficiant du Tarif Jaune est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kVA, par le taux de prime fixe annuelle, exprimé en €/kVA.
La puissance réduite est définie par celle des formules ci-dessous correspondant à l'option et, le cas échéant, à la version choisie par le client dans les conditions définies au II du présent article :


- soit Pr = puissance souscrite, lorsqu'un seul niveau de puissance est souscrit ;
- soit Pr = P1 + K* (P2-P1), lorsque deux niveaux de puissance sont souscrits.


Le coefficient de puissance réduite (K) diffère suivant le choix de souscription des puissances effectué par le client.
II. - Le client choisit, pour un site donné, parmi les options et, le cas échéant, les versions suivantes :


Option Base


Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver et Eté) et de l'heure de la journée (Heures Pleines et Heures Creuses).
En France métropolitaine continentale, la saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril inclus au 31 octobre inclus. Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.
En Corse, la saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er mars au 31 octobre inclus. Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent huit Heures Creuses comprises dans la plage de 22 heures à 8 heures.
L'Option Base comporte deux versions : la version « Utilisations Moyennes » (UM) et la version « Utilisations Longues » (UL). Le client choisit entre ces deux versions pour chaque site, en fonction du rapport entre le volume de consommation de celui-ci et sa puissance souscrite.
Dans le cadre de la version « Utilisations Moyennes », le client souscrit un seul niveau de puissance.
Dans le cadre de la version « Utilisations Longues » :


- La période Heures Pleines d'Hiver comporte deux sous-périodes, l'une de pointe (en métropole continentale, quatre heures par jour fixées localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé, à raison de deux heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de deux heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures, du lundi au samedi, de décembre à février ; en Corse, quatre heures par jour dans la plage 17 heures à 23 heures de novembre à février), l'autre hors pointe.
- Le client souscrit deux niveaux de puissance : P1 et P2, étant précisé que le niveau de P1 doit être inférieur ou égal à celui de P2 selon l'une des trois modalités suivantes :
- P1 en Pointe et P2 pour les autres périodes tarifaires, ou
- P1 en Pointe et Heures Pleines d'Hiver, et P2 pour les autres périodes tarifaires, ou
- P1 en « Hiver » et P2 en « Eté ».
- Les puissances souscrites sont choisies dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus, et de 12 kVA au-delà de 108 kVA.


Option EJP


Cette option est proposée aux clients pour leurs sites situés en France métropolitaine continentale.
Elle comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver ou Eté), de l'heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d'Hiver en Hiver / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté) et selon que le jour est un Jour de Pointe Mobile ou non.
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril inclus au 31 octobre inclus.
22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces Jours de Pointe Mobile comprennent dix-huit Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l'énergie est plus élevé.
Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d'Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses d'Eté sont consécutives ou fractionnées en deux périodes comprises dans les plages de 12 heures à 16 heures et de 21 h 30 à 7 h 30.
Cette option comporte une seule version ; il s'agit de la version « Utilisations Longues ».
Le client souscrit deux niveaux de puissance : P1 et P2, étant précisé que le niveau de P1 doit être inférieur ou égal à celui de P2 selon l'une des deux modalités suivantes :


- P1 en Pointe Mobile et P2 pour les autres périodes tarifaires, ou
- P1 en « Hiver » et P2 en « Eté ».


« Tarif Vert ».
I. - Le Tarif Vert se décompose en trois sous-catégories (Vert A, Vert B et Vert C) selon la taille du site concerné, celle-ci étant calculée à partir des puissances souscrites dans les différentes périodes tarifaires décrites au II du présent article :


TAILLE (T)

TARIF

Moins de 10 MW

Vert A

De 10 à moins de 40 MW

Vert B

40 MW et plus

Vert C


La taille du site se calcule au moyen de la formule suivante :


- Option Base : T = PHCH + 0,3* (PHPE - PHCH), PHCH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites en Heures Creuses d'Hiver et en Heures Pleines d'Eté ;
- Option EJP : T = PHH + 0,3* (PHPE - PHH), PHH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites en Heures d'Hiver et en Heures Pleines d'Eté ;
- Option modulable : T = PHM + 0,3* (PSCM - PHM), PSCM et PHM étant respectivement les puissances souscrites en Saison Creuse Mobile et en Hiver Mobile.


II. - Le Tarif Vert comporte quatre à huit périodes tarifaires, selon l'option choisie par le client pour le site concerné.
Le client souscrit pour son site un niveau de puissance pour chaque période tarifaire. A chaque période tarifaire est associé un rang, tel que défini au IV du présent article. Le niveau de puissance souscrite pour chaque rang doit être inférieur ou égal au niveau souscrit pour le rang suivant.
La puissance réduite est ensuite déterminée selon la formule suivante pour n périodes tarifaires :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


JOnº 0175 du 31/07/2014, texte nº 9Où :


- P1 et Pn sont les puissances souscrites dans les différents périodes tarifaires, de rangs 1 à n ;
- k1 et ki sont les coefficients de puissance réduite de la version tarifaire choisie associée aux périodes tarifaires de rang 1 à i, tels que fixés dans les grilles tarifaires annexées au présent arrêté.


La prime fixe annuelle applicable aux clients bénéficiant du tarif Vert est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kW, par le taux de prime fixe annuelle, exprimé en €/kW.
III. - En fonction des caractéristiques locales du réseau et de la puissance de raccordement, le gestionnaire du réseau public détermine la tension physique de raccordement de chaque site.
La classe de tension du site correspond à la plage de tension à l'intérieur de laquelle se situe la tension physique de son raccordement conformément au tableau ci-dessous :


PLAGE DE TENSION PHYSIQUE

CLASSE DE TENSION

1 kV à 40 kV inclus

HTA1

40 kV à 50 kV inclus

HTA2

50 kV à 130 kV inclus

HTB1

130 kV à 350 kV inclus

HTB2

350 kV à 500 kV inclus

HTB3


Les clients se voient appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, en fonction de la classe de puissance et de tension de leur site. Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.


TARIF

CLASSE DE TENSION

Vert A

Vert B

Vert C

BT

Tarif A majoré

HTA1

Tarif A

Tarif B majoré

Tarif C majoré

HTA2 ou HTB1

Tarif A minoré

Tarif B

Tarif C majoré

HTB2

Tarif A minoré

Tarif B minoré

Tarif C

HTB3

Tarif A minoré

Tarif B minoré

Tarif C minoré


COEFFICIENTS DE VERSIONNAGE

Très Longues Utilisations (TLU)

Longues Utilisations (LU)

Moyennes Utilisations (MU)

Courtes Utilisations (CU)

CTLU

CLU

CMU

CCU


Le montant de majoration ou minoration de la prime fixe annuelle est obtenu en multipliant les éléments suivants :


- la puissance souscrite maximale ;
- un taux défini par la catégorie tarifaire et la tension d'alimentation ; et
- le coefficient de versionnage.


Les valeurs des taux (exprimées en €/kW/an) et des coefficients de versionnage sont précisées dans les grilles tarifaires annexées au présent arrêté.
IV. - Lorsque le site est situé en métropole continentale, le client choisit :


- pour le tarif Vert A, entre l'option A5 Base qui comporte cinq périodes tarifaires, l'option A5 EJP qui comporte quatre périodes tarifaires, l'option A8 Base qui comporte huit périodes tarifaires, l'option A8 EJP qui comporte six périodes tarifaires et l'option Modulable qui comporte quatre périodes tarifaires.
- pour les tarifs B et C, entre l'option Base qui comporte huit périodes tarifaires et l'option EJP qui comporte six périodes tarifaires.


Tarif Vert A Option A5 Base


Cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les dimanches sont entièrement en Heures Creuses. Tous les autres jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Pointe, rang 2 Heures Pleines d'Hiver, rang 3 Heures Creuses d'Hiver, rang 4 Heures Pleines d'Eté et rang 5 Heures Creuses d'Eté.


Tarif Vert A Option A5 EJP


Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté), selon l'heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d'Hiver en Hiver / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté) et selon que le jour est un « Jour de Pointe Mobile » ou non.
22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces Jours de Pointe Mobile comprennent 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l'énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus.
Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d'Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. L'été les dimanches sont entièrement en Heures Creuses et tous les autres jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 h 30 à 7 h 30.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe Mobile, le rang 2 aux Heures d'Hiver, le rang 3 aux Heures Pleines d'Eté et le rang 4 aux Heures Creuses d'Eté.


Tarif Vert A Option A8 Base


Cette option comporte huit périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « demi-saison » correspond aux mois de novembre et mars ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août ; la saison tarifaire « Juillet-Août » s'étend du 1er juillet au 31 août inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours (hors Juillet-Août) comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Hiver, le rang 3 aux Heures Pleines Demi-Saison, le rang 4 aux Heures Creuses d'Hiver, le rang 5 aux Heures Creuses Demi-Saison, le rang 6 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 7 aux Heures Creuses d'Eté et le rang 8 à la période Juillet-Août.


Tarif Vert A Option A8 EJP


Cette option comporte six périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août), selon l'heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d'Hiver en Hiver / Heures de Pointe Mobile ou Heures de Demi-Saison en Demi-Saison / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors juillet-août) et selon que le jour est un Jour Pointe Mobile ou non.
22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces Jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l'énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus hors Juillet et Août ; la saison tarifaire « Juillet-Août » s'étend du 1er juillet au 31 août inclus.
Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d'Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe Mobile, le rang 2 aux Heures d'Hiver, le rang 3 aux Heures de Demi-Saison, le rang 4 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 5 aux Heures Creuses d'Eté et le rang 6 à la période Juillet-Août.


Tarif Vert A Option A Modulable


Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver Mobile, Demi-Saison Mobile et Saison Creuse Mobile) et selon que le jour est un Jour de Pointe Mobile ou non.
22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars en dehors de la Saison Creuse Mobile. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l'énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ trente minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
La saison tarifaire « Hiver Mobile » est composée de neuf semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.
La saison tarifaire « Demi-Saison Mobile » est composée de 19 semaines et inclut toutes les heures des sept jours de la semaine qui ne sont pas en Pointe Mobile.
La saison tarifaire « Saison Creuse Mobile » est composée des autres semaines.
Les semaines tarifaires commencent le mardi à 7 heures. Le type de semaine est annoncé au plus tard le lundi à 17 heures, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent. L'année tarifaire s'étend du 1er mardi, 7 heures du mois de septembre au 1er mardi, 7 heures de septembre de l'année suivante.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe Mobile, le rang 2 aux Heures d'Hiver Mobile, le rang 3 aux Heures Demi-Saison Mobile et le rang 4 aux Heures de Saison Creuse Mobile.


Tarif Vert B Option Base


Cette option comporte huit périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août ; la saison tarifaire « Juillet-Août » s'étend du 1er juillet au 31 août inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours (hors Juillet-Août) comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Hiver, le rang 3 aux Heures Pleines Demi-Saison, le rang 4 aux Heures Creuses d'Hiver, le rang 5 aux Heures Creuses Demi-Saison, le rang 6 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 7 aux Heures Creuses d'Eté et le rang 8 à la période Juillet-Août.


Tarif Vert B Option EJP


Cette option comporte six périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août), selon l'heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d'Hiver en Hiver / Heures de Pointe Mobile ou Heures de Demi-Saison en Demi-Saison / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors juillet-août) et selon que le jour est un Jour de Pointe Mobile ou non.
22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces Jours de Pointe Mobile comprennent 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l'énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus hors Juillet et Août ; la saison tarifaire « Juillet-Août » s'étend du 1er juillet au 31 août inclus.
Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d'Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe Mobile, le rang 2 aux Heures d'Hiver, le rang 3 aux Heures de Demi-Saison, le rang 4 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 5 aux Heures Creuses d'Eté et le rang 6 à la période Juillet-Août.


Tarif Vert C Option Base


Cette option comporte huit périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus hors juillet et août ; la saison tarifaire « Juillet-Août » s'étend du 1er juillet au 31 août inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours (hors Juillet-Août) comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Hiver, le rang 3 aux Heures Pleines de Demi-Saison, le rang 4 aux Heures Creuses d'Hiver, le rang 5 aux Heures Creuses Demi-Saison, le rang 6 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 7 aux Heures Creuses d'Eté et le rang 8 à la période Juillet-Août.


Tarif Vert C Option EJP


Cette option comporte six périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver / Demi-Saison / Eté / Juillet-Août), selon l'heure de la journée (Heures de Pointe Mobile ou Heures d'Hiver en Hiver / Heures de Pointe Mobile ou Heures de Demi-Saison en Demi-Saison / Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors Juillet-Août) et selon que le jour est un Jour de Pointe Mobile ou non.
22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces Jours de Pointe Mobile comprennent 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin, pendant lesquelles le prix de l'énergie est plus élevé. Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er décembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Demi-Saison » correspond aux mois de novembre et mars ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er avril au 31 octobre inclus hors Juillet et Août ; la saison tarifaire « Juillet-Août » s'étend du 1er juillet au 31 août inclus.
Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d'Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement composés d'Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe Mobile, le rang 2 aux Heures d'Hiver, le rang 3 aux Heures de Demi-Saison, le rang 4 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 5 aux Heures Creuses d'Eté et le rang 6 à la période Juillet-Août.


Tarif Vert Option MT


Elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » est du 1er novembre au 31 mars inclus, la saison tarifaire « Eté » est du 1er avril au 31 octobre inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les dimanches sont entièrement en Heures Creuses. Tous les autres jours comprennent huit Heures Creuses dans la plage de 21 h 30 à 7 h 30. Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux heures de Pointe et le rang 2 aux Heures Pleines.
V. - Lorsque le site est situé hors métropole continentale, les tarifs applicables sont les suivants :


Tarif Vert Option A5 Base Corse


Cette option est applicable aux sites situés en Corse.
Elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er mars au 31 octobre inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 22 heures à 8 heures. Tous les jours de la saison tarifaire « Hiver » comprennent 4 heures de Pointe dans la plage de 17 heures à 23 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Hiver, le rang 3 aux Heures Creuses d'Hiver, le rang 4 aux Heures Pleines d'Eté et le rang 5 aux Heures Creuses d'Eté.


Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon


Cette option s'applique aux sites situés à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle est en extinction en Corse.


- Pour la Réunion, elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).


La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er mai au 30 septembre inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er octobre au 30 avril inclus.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses de 22 heures à 7 heures. La Pointe se compose de 5 heures par jour toute l'année sauf le samedi et le dimanche, en deux périodes dans les plages de 8 heures-13 heures et 18 heures-21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 3 aux Heures Creuses d'Eté, le rang 4 aux Heures Pleines d'Hiver et le rang 5 aux Heures Creuses d'Hiver.


- Pour la Martinique, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour sauf le samedi et le dimanche, en deux périodes dans les plages 8 heures-13 heures et 17 heures-20 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage 21 heures à 7 heures.


Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et rang 3 aux Heures Creuses.
- Pour la Guadeloupe, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour sauf le dimanche, en deux périodes dans les plages de 9 heures-13 heures et 17 heures-21 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures-7 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.


- Pour la Guyane, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour sauf le dimanche, en deux périodes dans les plages de 10 heures-13 heures et 18 heures-23 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures-7 heures.


Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.


- Pour la Corse, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 4 heures par jour de novembre à mars inclus dans la plage 17 heures-23 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage 22 heures-8 heures.


Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.


- Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 4 heures par jour en deux périodes dans les plages de 8 heures-12 heures et 17 heures-21 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures-7 heures.


Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
VI. - Au sein de chaque option, le client choisit l'une des versions tarifaires présentées ci-dessous, en fonction du rapport entre le volume de consommation du site concerné et les puissances souscrites, selon les modalités suivantes :


- Pour les options A5 Base, A8 Base, B Base, C Base, MT et A5 Base Corse, il choisit entre les versions Très Longues Utilisations (TLU), Longues Utilisations (LU), Moyennes Utilisations (MU) ou Courtes Utilisations (CU) ;
- Pour les options A5 EJP, A8 EJP, A Modulable, B EJP et C EJP, il choisit entre les versions Très Longues Utilisations (TLU) ou Moyennes Utilisations (MU) ;
- Pour les options Base dans les DOM, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon : Longues Utilisations (LU), Moyennes Utilisations (MU) et Courtes Utilisations (CU).

Article 9


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2014.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg