Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

JORF n°0175 du 31 juillet 2014 page 12562
texte n° 4




Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

NOR: PRMI1416380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/30/PRMI1416380A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2014.

Manuel Valls

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr