Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0174 du 30 juillet 2014 page 12537
texte n° 70



Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1417781A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VERNIER (Emmanuel, Joël, Roland) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).
M. VERNIER (Emmanuel, Joël, Roland) et Mme BERNARD (Rachel, Corinne, Myriam), épouse DUPUIS, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône).
Les retraits de M. ROUSSE (Patrick, Michel) et de Mme GENIN (Marie-France, Jeanne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés ».